jugement en date du 20 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 juillet 1992 par lequel le préfet du Doubs

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du 10 décembre 1987 par lequel le préfet du Doubs

Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 1990 par lequel le préfet du Doubs

peut, par arrêté, en interdire la pêche pendant une durée qu'il détermine. " En ce qui concerne la pêche en eau douce des espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées :

ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté en date du 31 mai 1991 par lequel le préfet du Doubs

des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs

R...et autres, et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la communauté de communes de la Dombes ; 1.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en tant que le juge des référés a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 27 décembre 2000 du préfet du Doubs

aval, les Gaves Réunis et le gave de Pau ; - l'arrêté inter-préfectoral du 3 mars 2017 portant levée d'interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons pêchés dans la rivière du Doubs

Trésor public le 24 octobre 2007, du privilège du Trésor inscrit au greffe du tribunal de commerce de Besançon le 12 septembre 2007 et de la décision du 8 novembre 2007 du trésorier-payeur général du Doubs

mis en oeuvre depuis le 7 octobre 2010, impose aux accompagnateurs de candidats libres au permis de conduire de suivre une formation spécifique au sein d'un centre agréé pour utiliser un véhicule à double

de Charbonnières-les-Sapins a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2015 de l'inspecteur d'académie du Doubs

Il soutient que l'association Ensemble pour la planète ne justifie pas d'un intérêt à agir, et que les moyens soulevés ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions

du juge des référés du tribunal administratif de Besançon suspendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Doubs

qu'il adopte, sur le fondement de l'article R. 436-8 du code de l'environnement, un arrêté interdisant la pêche récréative de l'anguille d'Europe au stade de l'anguille jaune, dans toutes les eaux douces

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

principe du caractère contradictoire de la procédure et des droits de la défense prévus par les dispositions relatives au contrôle médical n'était pas, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute

demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 16 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 9 mai 1986 par lequel le préfet du Doubs