vitivinicoles eu égard aux perspectives offertes par le marché pour ces produits, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour satisfaire cette nécessité ; / b) la nécessité d'éviter un risque dûment

par : 1°) l'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège est Maison des Jeunes et de la Culture Allée de Provence à Manosque (04100), représentée par son président dûment

septembre 1991 présentés pour le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et dûment

SERA APPELEE A NOUVEAU AU FOND DEVANT LA COMMISSION, D'UN REPRESENTANT DUMENT ACCREDITE DE L'AGENCE EN VUE DE FOURNIR TOUTES EXPLICATIONS UTILES ET DE CONCLURE UNE EVENTUELLE CONCILIATION ; VU LA LOI DU

REGIONALE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA NATURE, DE LA VIE ET DE LA QUALITE DE LA VIE EN FRANCHE-COMTE, association dont le siège est ... les Bains 70300 , représentée par son président à ce dûment

croissance contrôlée des plantations de vigne, produit une croissance d'un niveau supérieur à 0 % et est motivée par l'un ou plusieurs des motifs précis suivants : a) la nécessité d'éviter un risque dûment

les dispenser de l'obligation qui leur incombe, en vertu notamment de l'article R. 432-2 du même code, d'authentifier la requête ou le recours par la production ultérieure d'un exemplaire original, dûment

habilité ; 2°) la VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE, représentée par son maire dûment habilité ; 3°) la VILLE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire dûment habilité ; 4°) la ville de VILLEVAUDE, représentée

de l'obligation qui leur incombe, en vertu notamment des articles 41 à 43 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée, d'authentifier la requête ou le recours soit par la production d'un exemplaire dûment

présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY PONT- L'EVEQUE INTERCOM, dont le siège est 9, rue de l'Hippodrome ZA de la Croix Brisée à Pont-l'Evêque (14130), représentée par son président en exercice dûment

GREA l'invitant à déposer, dans le délai d'un mois, une copie du jugement attaqué, et dans le délai du recours contentieux, une requête dûment motivée exposant les moyens de droit et les éléments de fait

de l'obligation qui leur incombe, en vertu notamment des articles 41 à 43 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée, d'authentifier la requête ou le recours soit par la production d'un exemplaire dûment

A JOINVILLE-LE-PONT DUMENT REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE UNE ORDONNANCE DU 8 NOVEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT

CONSEIL D'ETAT LES 18 JUILLET ET 22 DECEMBRE 1980, LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET ALPES-MARITIMES REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT

. ; que cette omission a été réparée dès le 4 juillet 1983 par le retour à l'administration de la demande de renseignements, dûment complétée, que celle-ci avait adressée à M.

le 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - l'ASSOCIATION QUINZE VINGT-CINQ, dont le siège est ... 84000 représentée par son président en exercice à ce dûment

numéro 93 331, la requête enregistrée le 17 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Pierrefitte-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Bernard X..., dûment habilité par les statuts, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 31 mars 1989 par laquelle le conseil d'administration de la ligue nationale de football