CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 174 résultats pour « Duran-Raucher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718047

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

le °N 49 106 et le mémoire ampliatif enregistré le 29 juin 1983 présentés pour : °1) la société anonyme "CONSTRUCTIONS HENRI Y... et COMPAGNIE" dont le siège est ... à Lorient-Morbihan ; °2) Maîtres Durant

Source officielle

Page 2 sur 309

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706834

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier aient vu se développer certains secteurs de leur activité durant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699335

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

à : 1° l'annulation du jugement du 1er juillet 1982 du tribunal administratif de Marseille annulant l'arrêté du 27 août 1979 du préfet des Alpes de Haute-Provence délimitant le domaine public de la Durance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743085

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Distribution de tracts anonymes et injurieux durant la nuit précédant le premier

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638027

Admin. suprême

17 février 1971

17 février 1971

.* ARTICLE L.18 DU CODE DES PENSIONS - POINT DE DEPART DE LA PERIODE DURANT LAQUELLE LES ENFANTS DOIVENT AVOIR ETE ELEVES POUR OUVRIR DROIT A MAJORATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007698881

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

concassage" et Electricité de France soient condamnés à l'indemniser du préjudice causé par la crue de la Durance des 12 et 13 octobre 1976 ; 2° condamne Electricité de France et la société "Durance concassage

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621285

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de courtage d'assurances " Renouf, Durin, Dissard et compagnie", société à responsabilité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

José TORREGROSA, demeurant 10, rue de la Ranche à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 076, présentés pour Mme Louise TORREILLES, demeurant La Bienvenue, bâtiment A1, route de la Gavotte à Marseille

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739597

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE -Appréciation de la réalité du motif économique - Erreur manifeste d'appréciation - Difficultés économiques et baisse du chiffre d'affaires durant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737428

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE - EXISTENCE D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE -Autres faits - Etat d'ivresse caractérisé et altercation durant

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955381

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE RÉGIE PAR L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 - EXIGENCE D'EMPLOI D'AU MOINS UN AUXILIAIRE VÉTÉRINAIRE - PORTÉE - EMPLOI D'UN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN - EXISTENCE - PRÉSENCE D'UN AUXILIAIRE DURANT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748251

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - INSTITUTIONS - OFFICE NATIONAL DES FORETS -Personnel - Licenciement d'un agent pour inaptitude professionnelle en fin de stage, fondé sur l'insuffisance des résultats obtenus durant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646344

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

48-02-01-05 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AVANTAGES FAMILIAUX -Majoration pour enfants - Conditions - Période durant laquelle les enfants doivent avoir

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613681

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - Majoration de prix versée par Electricité de France aux producteurs d'énergie électrique dont les centrales étaient déjà en service durant les années 1942-1943.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072667

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

a été effectivement gênée durant la phase de travaux, mais non, contrairement à ce qui est soutenu, totalement interrompue ; que, dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617333

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

UNE CONDITION DE DELAI LA REPRISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA TAXE DONT LE REDEVABLE NE S'EST PAS ACQUITTE ; QU'ELLES NE S'OPPOSENT PAS A CELLE DE DROITS ELUDES PAR L'IMPUTATION D'UN CREDIT CONSTITUE DURANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643930

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

. - Droit de préemption - Conditions d'exercice - Absence d'opposition du commissaire du gouvernement dans un délai de 15 jours - Préemption durant ce délai subordonné à une décision expresse de non-opposition

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Enfin, il résulte des mentions mêmes de la décision attaquée que celle-ci a été délibérée à l'issue d'une séance durant laquelle sont restés présents six membres de la commission et qu'ainsi le quorum

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553720

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

articles de presse faisant état de la mise en place en 2017 d'un dispositif de tolérance similaire à celui retenu l'année précédente et permettant, en pratique, de poursuivre la chasse aux oies cendrées durant

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771501

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Elles peuvent également tenir des réunions durant les heures de service mais, dans ce cas, seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent y

Source officielle