Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du président de la République en date du 30 mai 2003, en tant qu'il nomme Mme Elisabeth X épouse , en qualité de juge chargée

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant à Daix (21121), et

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X... demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline F, veuve A, demeurant ... et Mme Elisabeth A, épouse G, demeurant ... ; Mme F et

application de l'article 117 du code général des impôts, à fournir toutes indications sur le bénéficiaire des recettes dissimulées que le service a regardées comme des bénéfices distribués, a désigné Mme Elisabeth

Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

X... et mis fin à son stage d'agent de bureau, 2° rejette la demande présentée par Mlle Elisabeth X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

ELISABETH : - CONS.

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'ordre de reversement émis le 23 octobre 1984 à l'encontre de Mme Elisabeth

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Elisabeth A et de M. Frédéric C, - les conclusions de M.

d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 9 mars 2006 du directeur du centre de tri courrier de Marseille Ville adressant à Mme Elizabeth

du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris publiée le 1er novembre 1983 au bulletin de l'ordre des médecins, et admettant à la qualification de pédiatre spécialiste Mlle Elisabeth

A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par Mme Elisabeth A ; Mme A demande au juge administratif d'annuler la décision du garde des

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 1997 et 10 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ;

Pierre X... le permis de construire un bâtiment sur un terrain sis au lieu-dit "Cros" ; - au rejet des demandes présentées devant le tribunal administratif par Mme Elisabeth Z... et M.

Elisabeth Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X...

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

. ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M. Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M.