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446 résultats pour « Elizabeth CONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007863400

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'ordre de reversement émis le 23 octobre 1984 à l'encontre de Mme Elisabeth

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729749

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Joseph Félix X..., Mlles Monique X..., Marie-Thérèse X..., Elisabeth X..., toutes quatre

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256967

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2003 et 19 janvier 2004, présentés pour Mme Elizabeth A, demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093076

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jacques H..., demeurant ..., Mme Anne-Elisabeth Y..., demeurant ... ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019309910

Admin. suprême

28 juillet 2008

28 juillet 2008

PHOTOGRAPHIE (CFP) dont le siège est situé 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007871500

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X... demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314406

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline F, veuve A, demeurant ... et Mme Elisabeth A, épouse G, demeurant ... ; Mme F et

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886682

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, représentée par son fils, M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243997

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Elisabeth Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446144

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Elisabeth A et de M. Frédéric C, - les conclusions de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007717453

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

X... et mis fin à son stage d'agent de bureau, 2° rejette la demande présentée par Mlle Elisabeth X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164166

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X, demeurant ...

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007915833

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 29 août 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007893770

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisabeth X..., demeurant chez M.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989604

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlles Janet et Elisabeth Amponsah A, domiciliées

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007890649

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 2 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867624

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

d'annuler le jugement du 19 juin 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 mai 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Elisabeth

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970059

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604485

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

François A, par Mme Caroline B, Mme Elisabeth C, Mme Isabelle D et M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330458

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15

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