Mochon, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION EMILE REILLES, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION EMILE REILLES

construire un immeuble de 34 logements aux 45/47 rue Emile Beaufils et 29 rue des Grandes Cultures à Montreuil.

Christophe X... et Emile A... en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Mizoën ; 2°) rejette la protestation de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Emilie de Rodat, ci-après désigné " OGEC Emilie de Rodat ", a été assujetti à la taxe d'habitation

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme B ;

Emile et Roger X... au tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Emile Y... a acquis sur le territoire de la commune de Chaponnay (Rhône), le 25 octobre 1971, en indivision avec son frère, M.

Emile X..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 21PA02334 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Les Voyages d'Emilie.

Frey France ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées le 23 janvier 2025, présentées par la société Emil Frey France ; Considérant ce qui suit : 1.

Emile et André Y..., - les conclusions de M.

ARTICLE 2 : LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUE LA COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES A ETE CONDAMNEE A VERSER A M. EMILE A...

Emile X... TOU Y..., demeurant ... ; M.

VU 1° SOUS LE N° 4523 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., LA DEMOISELLE EMILIE Y... ET LE SIEUR Z... TACHER, DEMEURANT ...

Emile X..., décédé en 1986, comprenait en 1979 et 1980 l'ensemble des terrains qui lui avaient été attribués à l'occasion des opérations de remembrement de la commune de Courçais, le jugement annulant

Pierre A, à M. et Mme Emile B, au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à la commission nationale d'aménagement foncier, à la commune de Mirepeix, à la commune

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Expertise

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. et Mme Emile X..., - les conclusions de M.

suivante : La société Stezal et la société Lannutti France Transport ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères émises

par le maire de la commune de La Motte ; 2°) annule la décision du maire de La Motte du 8 juillet 1993 accordant à M.