Rôle N° 16/10617 [P] [N] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie

RG 19/06019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDNP SA CREATIS C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Emilie

LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie COMYN Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

RENOSOLVAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie COMYN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

APPELANTE Madame [D] [N] née le 08 Février 1965 à [Localité 23], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Emile COMYN, avocat au

représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Emilie

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1998, qui a renvoyé Emile

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 2002), que la société Emile

Antoine Z... et Emile X... et sur l'intervention de M. Antoine Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.

Antoine A... et Emile X... et sur l'intervention de M. Antoine Y..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.

Antoine Z... et Emile X... et sur l'intervention de M.

Emile Y..., demeurant à Lesterps (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M

Emile X..., demeurant à Lesterps (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M

Emile Y..., demeurant à Lesterps (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M

Emile Y..., demeurant à Lesterps (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M

Emile X..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Emile Z... est décédé le 13 mars 2002, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse commune en biens,

Antoine Z... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

Y..., situé dans la commune du Rieux, distante de plus de deux kilomètres de Servières-le-Château ; qu'il a, en outre, demandé le remboursement à la Caisse des frais de déplacement entraînés selon lui