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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007936843
13 mars 1996
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Page 2 sur 83
10 SS
CETAT:CETATEXT000007726643
17 février 1988
Emmanuel X... par sa fille, Mme Y...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007935540
10 juillet 1996
Emmanuel X... demeurant ... ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008148656
18 septembre 2002
Emmanuel Y... , M. Jacques Z... et M. Jean-Claude A... ; M.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321141
15 octobre 2015
la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Emmanuelle Advanie Nkounkou Mvouala.
CETAT:CETATEXT000031973898
1 février 2016
naturalisation pour y porter le nom de sa fille Sarah Emmanuelle.
CETAT:CETATEXT000008148652
Emmanuel A..., et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008151193
6 décembre 2002
Emmanuel X..., ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007845213
3 mars 1995
Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Emmanuel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008002997
7 juin 1999
Emmanuel X..., - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007875476
3 novembre 1995
Emmanuel X..., Robert Y..., Jean A... et Romain A... dans le cadre d'emploi des commis territoriaux ; Vu 2°/ sous le n° 149470 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008231351
25 mai 2005
Emmanuel ZX ; Vu la demande, enregistrée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Emmanuel ZX, demeurant ... ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254221
20 juillet 2006
Emmanuel Y... A demeurant chez M. ...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007887227
10 juillet 1995
Emmanuel X..., - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032240
18 juin 2008
Emmanuel B, demeurant ... ; Mme A et M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250582
24 juin 2011
. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 août 2010 du Président de la République en tant qu'il nomme Mme Emmanuelle A au poste de procureur de la République
CETAT:CETATEXT000007989263
6 avril 1998
" la qualification d'oeuvre d'expression originale française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié par
CETAT:CETATEXT000007955883
14 mars 1997
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471881.20230601
1 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238939
27 novembre 2006
Emmanuel A, demeurant ... ; M.