un nouvel arrêté les 3 et 4 juin 2002 dont l'article 5 a fixé le débit réservé sur le Veyre à 170 litres par seconde et celui sur le ruisseau Noir à 80 litres par seconde et a interdit le turbinage estival

(du 1er juin au 30 septembre), une ouverture sept jours sur sept et de dix heures trente à dix-huit heures trente de certains sites et musées, et, hors période estivale, une ouverture six jours sur sept

X..., géomètre expert, l'étude et la maîtrise d'oeuvre d'un barrage destiné à former sur le Gardon une retenue estivale et à protéger des eaux une chaussée d'accès à un terrain de camping ; que les travaux

, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 23 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ESTILLAC représentée par

contre les décisions de refus de visa s'est fondée, pour confirmer le refus de visa d'entrée et de court séjour sollicité par Mme X, ressortissante algérienne, pour rendre visite, pendant les vacances estivales

rectification des chiffres de la population concernée indiqués dans le rapport de présentation, qu'elle a estimée à 102 085 habitants, et a tenu compte d'un apport de population important durant la période estivale

Article 2 : L'Etat versera à la société Estivin Groupe Holding Finances une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 juillet 1979 doit être rejeté ; Considérant que la limitation apportée à l'activité de commerce ambulant par l'arrêté sur lequel se fonde la décision attaquée ne s'applique que durant la période estivale

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Darcy Estivin Limoges n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 5.

L'AUTORISATION DE PRATIQUER LA VENTE AMBULANTE DE GLACES SUR LA PLAGE DE NARBONNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE DE 1979 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture administrative durant la période estivale la prive d'une large partie de son chiffre d'affaires ; - la fermeture administrative

ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 13 mars 1973 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamnée à payer à la Société Coopérative Agricole de Rouilly-Estissac

Saint-Cyprien ; que la commune de Saint-Cyprien auprès de laquelle il occupe l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale depuis novembre 1986 connaît une forte affluence lors de la saison estivale

X..., bien que conducteur stagiaire, était en réalité affecté, l'hiver à des travaux d'entretien et, pendant la saison estivale, au transport des passagers du bac "Le Cygne" sur la rivière l'Allier ; qu'il

passé avec la commune de Cléder, le fonctionnement d'un village de vacances comprenant 50 pavillons, un pavillon plus important et un centre commercial ouvrant trois mois par an pendant la période estivale

secondaire de cette spécialité est situé à La Rochelle, ville distante de 24 kilomètres ; que la population de l'île représente un ensemble de 14 000 habitants très fortement accru pendant la période estivale

Les résidences du parc", annulé l'arrêté en date du 30 mai 1988 par lequel son maire a décidé que les chantiers en cours de construction dans la commune devaient être interrompus pendant la période estivale