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ARRETE DU 15 DECEMBRE 1975, DONT IL N'EST PAS CONTESTE QU'IL AIT ETE REGULIEREMENT PUBLIE A PRESCRIT L'ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; QUE CE SECOND PLAN A ETE APPROUVE ET PUBLIE

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25 MAI 1976 ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET DES PENALITES AUXQUELS ELLE A ETE

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DE L'IMPOT SUR LE REVENU QUI AVAIT ETE MIS A SA CHARGE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DE M.

Considérant que MmesG..., F..., L..., D..., I..., C...etB..., MM.

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