situés dans l'enceinte du centre commercial d'Evry II à Evry ; que la SCI EVRY-VENDOME 1, qui vient aux droits de la SCI Evry Sénard, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 novembre 2005 de la

de magasins situés dans l'enceinte du centre commercial d'Evry II à Evry ; que la SCI DE L'EXTENSION D'EVRY II se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 novembre 2005 de la cour administrative d'appel

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Eure du 14 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans les communes de Gravigny, Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux

II à Evry ; que la SCI EVRY-VENDOME 2, qui vient aux droits de la société Compagnie Foncière, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 novembre 2005 de la cour administrative d'appel de Versailles

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER D'EVREUX

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERHOSPITALIER D'EVREUX ET DE VERNON, dont le siège est 5, rue du Docteur Burnet

D'EVRY possède un espace rural et un patrimoine architectural présentant un intérêt, le maire d'Evry n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'eu égard à l'état des lieux et à l'absence

Dans ces conditions, les conclusions présentées par la commune d'Evreux, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ont perdu leur objet.

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans lez zones du Havre, du Mans, d'Evreux

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Evry, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 1989 et 17 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVRY

X..., annulé la délibération du conseil municipal en date du 6 février 1987 ; Article 1er : La requête présentée par la commune d'EVRY-GREGY-SUR-YERRE est rejetée.

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'EVRY ; 2.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune d'Evry au versement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution des jugements du 13 juillet 1984 et du 28 novembre 1985 par lesquels le

1100309 du 26 juin 2012 par lequel, statuant sur la demande de la société Groupe Durieu faisant suite à la question préjudicielle posée par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Evry

le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 2 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL D'EVRY

complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 2 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL D'EVRY

B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 mai 2011 prononçant la peine de la déchéance de ses fonctions au conseil des prud'hommes d'Evreux et de le réintégrer au sein