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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956697
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454603.20211201
1 décembre 2021
1 décembre 2021
tableau de l'ordre pour une durée de trois mois, portée à six mois par révocation du sursis prononcé le 29 mars 2016, assortie d'une mesure de publicité dans le quotidien " La Charente Libre " et du paiement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462968.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956707
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007629230
27 juillet 1990
27 juillet 1990
en charges, qu'elle a payées à M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468894.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les huit avis de paiement de forfait de post-stationnement mis à sa charge les 28 et 29 décembre 2020, 12, 16 et 23 février
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956665
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467871.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474144.20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser les sommes de 196 384 euros pour le paiement d'heures de travail additionnel de jour, de 79
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440125.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine et à la SCP
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956696
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956637
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456315.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488837.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956669
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474566.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'il n'établit pas qu'il était titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées au moment de l'établissement de l'avis de paiement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470371.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il se substitue alors à l'avis de paiement du forfait de post-stationnement impayé () ".
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199016
16 juillet 2012
16 juillet 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de Mme B ; - les conclusions de Mme Fabienne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470502.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B soutient qu'elle est entachée d'erreur de droit, en ce qu'elle juge que, faute d'avoir procédé à la déclaration prévue par l'article R. 322-4 du code de la route avant l'émission des avis de paiement
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956693
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de Mme C...; 1.
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