CONSTITUAIT UNE INSTALLATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET QUI FAISAIT SAILLIE ; QU'ELLE SE BLESSA DANS SA CHUTE ; QUE LA PRESENCE DE CET OBSTACLE SITUE DEVANT LA BOITE AUX LETTRES DANS UNE ZONE FAIBLEMENT

dispositions, des listes électorales n'ont pas été établies par les postes diplomatiques ou consulaires dans certains des pays rattachés à la circonscription de Vienne, cette circonstance, eu égard au faible

production d'huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron varie chaque année de 30% environ, son augmentation du fait de l'existence du barrage demeure aléatoire et serait, en tout état de cause, d'une très faible

233-1 du code des communes dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 1984 : "Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur les fournitures d'électricité sous faible

dispositions est une activité qui permet à la personne qui l'exerce de disposer de revenus professionnels réguliers ; que ne peuvent être regardés comme des revenus professionnels réguliers des revenus faibles

rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves" ; que l'article 2 du même titre dispose : "Faisons

A, pour le collectif " Faisons valoir nos droits ", demande au juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au Gouvernement

X..., le statut de ce dernier faisat obstacle à ce que le gouvernement pût légalement décider de le livrer, sur leur demande, aux autorités espagnoles ; que le décret attaqué est dès lors entaché d'excès

B...A..., demeurant ... et pour l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, ayant son siège au 34 rue Henri-Faisans à Pau (64000) ; M.

l'insuffisance de ses effectifs ; qu'il résulte, toutefois, des pièces du dossier que, si le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière (SNCER-FEN) ne regroupe qu'une faible

X... s'il avait exercé des fonctions d'animation dans une autre commune ne faisai pas partie du personnel de la commune de Chateaudun ; que dès lors, il ne pouvait être légalement intégré dans un emploi

DU MERLE A POSTE FIXE "AU LIERRE" ; QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, ALINEA 2, DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE CONCERNENT LA CHASSE DE LA PERDRIX ET DU FAISAN

contrepartie dans la prestation qui est fournie à ces familles par le service public administratif dont s'agit ; que dans ces conditions, et alors même que ces tarifs ne couvrent e l'espèce qu'une faible

. - DEROGATIONS - ADAPTATIONS MINEURES -Existence - Permis de construire autorisant une faible augmentation du coefficient d'emprise au sol destinée à préserver l'harmonie des constructions du secteur

sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible

enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COORDINATION DE LA RECHERCHE ET DES INFORMATIONS POUR LA VIE, dont le siège est 3 bis rue Faisans

sanction disciplinaire, se réduisent, comme il a été dit ci-dessus, à une majoration indue pour urgence de nuit et quatre cotations erronées d'injections ; que de tels agissements, eu égard à leur faible

R. 822-14 DU CCH) – NOTION – ACTIVITÉ PERMETTANT DE DISPOSER DE REVENUS PROFESSIONNELS RÉGULIERS – EXCLUSION – REVENUS FAIBLES ET ÉPISODIQUES [RJ1].