administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, sis rue des Marlettes à Fayet

d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 août 2020 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande de certificat d'inscription de la publication " Fanette

plateforme " Doctolib " et sur le site de son cabinet secondaire " CLEAGE " et qu'il avait reçu en consultation, le 10 mai 2017, un patient pour lequel il avait établi un devis en vue de la poste de facettes

Emile X..., demeurant à Domancy, Le Fayet 74190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 16 678 du 24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Emile X..., demeurant à Domancy, Le Fayet 74190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 17 590 du 24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Clermont-Ferrand les quatre délibérations du 15 septembre 2012 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Chanaleilles a décidé de répartir entre les ayants droit des sections de commune du Falzet

enregistrés les 5 décembre 2011 et 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des consommateurs de la Fontaulière, dont le siège est 11, rue Paul Fayette

Laurent X..., demeurant à "Le Faget", Samazan (47250) ; M.

les 19 juin 2013, 14 avril 2014 et 2 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération des APAJH), l'oeuvre Falret

Gérard Y..., demeurant ... aux Fanets à Hermanville-sur-Mer (14880) ; M.

Aldo X... demeurant rue de la Poste à Le Fayet (74190) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Enfance et familles d'adoption, dont le siège est 221, rue La Fayette à Paris (75010

septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'intérêt économique " Les Sablières de la Haute vallée de l'Arve ", dont le siège est 999 rue des Sablières à Le Fayet

DIDIER A..., ALORS QU'IL JOUAIT LE 6 AOUT 1971, A VALLORCINE, SUR LA VOIE FERREE SAINT-GERVAIS-LE FAYET-VALLORCINE, A ETE GRIEVEMENT BRULE AU COU ET AU GENOU EN HEURTANT LE RAIL CONDUCTEUR DE COURANT ELECTRIQUE

en fait impossible la circulation des piétons sur l'un des trottoirs de cette rue, l'autre supportant un échafaudage ; qu'un tel état de fait apportait une gêne importante aux riverains de la rue La Fayette

29 JANVIER 1981 EN TANT QUE, PAR LES ARTICLES 3 ET 4 DE CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A D'UNE PART ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 29 NOVEMBRE 1979 AUTORISANT LE LOTISSEMENT DE LA "FALLEE-NORD

Y..., Saint-Nicolas-de-Véroce à le Fayet (74190), représentée par son président en exercice, M.

amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), dont le siège est 14, rue de la Tombe Issoire à Paris (75014), par l'Association l'oeuvre Falret