X... de façon incomplète ; que, dès lors, la SOCIETE PEABODY G.C.I. n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a, par le jugement attaqué, déclaré illégale la décision

l'instruction que les docteurs François Y... et Franck Z..., médecins qualifiés spécialistes en anesthésie-réanimation, exerçant en association à Fréjus (Var) pratiquaient leur spécialité en utilisant aussi, de façon

réel des travaux effectués sur les propriétés ; que ce mode de répartition n'aurait pu être utilisé légalement que s'il était établi que les travaux exécutés par l'association intéressaient en fait, de façon

REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES -Fixation des taux par les collectivités locales - Date de fixation des taux des impôts directs locaux - Illégalité d'une délibération postérieure fixant les taux de façon

. - Cotisations de Sécurité Sociale - Rachat de cotisations par un artisan dont les revenus industriels et commerciaux sont évalués de façon forfaitaire.

A ETE INDUMENT EMPECHEE D'EXERCER SON DROIT DE VOTE ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A, A BON DROIT, AJOUTE DE FACON HYPOTHETIQUE UNE VOIX A CELLES QU'AVAIT RECUEILLIES M.

résulte de l'instruction qu'elle a été organisée pour favoriser une liste ou un candidat donnés, il lui appartient de rechercher si les résultats de l'élection pourraient être regardés comme acquis de façon

. - Contribuable qui soutient que son imposition à la contribution mobilière [ ainsi, d'ailleurs, qu'à d'autres impositions locales ] a été établie de façon irrégulière et abusive et en violation des

BAROUDI Y..., QUI A ETE NOTE COMME UN CANDIDAT PRESENT AUX AUTRES EPREUVES DE LA SESSION DE SEPTEMBRE 1978, AIT ETE EN MESURE DE CONNAITRE, DE FACON SUFFISAMMENT CLAIRE ET CERTAINE, LES EPREUVES AUXQUELLES

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Divers - Echange entre produits neufs et produits de récupération - Distinction entre l'échange et le travail à façon - Evaluation de la valeur des biens reçus

E... à la tête de la liste " Réussir Sérézin " a influé de façon significative sur le résultat du scrutin, il ne résulte pas de l'instruction que le comportement de M.

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.

. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 % " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'une infirmité, même lorsqu'elle ne se manifeste que de façon

REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS - Frais de transport - Domicile éloigné de façon

CONSTANT QUE, DANS SON ENSEMBLE, LA PROPRIETE DU SIEUR X..., QUE LES PARCELLES LA CONSTITUANT AIENT ETE CLASSEES COMME TERRES, PRES, VIGNES, VERGER, JARDIN OU AUTREMENT, EST RECOUVERTE PAR LES EAUX D'UNE FACON

d'apprécier l'audience des organisations syndicales auprès des personnels en cause, l'autorité ministérielle compétente, en procédant à une répartition des sièges entre les organisations syndicales de façon

vigueur de la loi du 10 juillet 1987, que cette qualité ne peut être légalement reconnue qu'à des personnes atteintes, à la date où la commission se prononce, d'un handicap susceptible de réduire de façon

"RESIDENCE BAYARD" CONSISTE A ACHETER DES TERRAINS, BATIS OU NON, ET A Y FAIRE EDIFIER DES CONSTRUCTIONS EN VUE DE LES REVENDRE; QUE, QUELLE QUE SOIT SA NATURE JURIDIQUE, CETTE ACTIVITE, EXERCEE DE FACON