Le 13 avril 2010, un scanner a révélé que M. C... souffrait d'une ostéite du talon du pied droit, qui a nécessité plusieurs opérations et finalement l'amputation partielle de la jambe droite.

neurologique et une radiographie dont les résultats ont été jugés normaux ; qu'elle a présenté le lendemain matin une tétraplégie sensitivo-motrice et a alors fait l'objet d'un nouvel examen qui a révélé

consécutif à une méningite ; que le tribunal administratif de Grenoble, saisi par les parents et grands-parents de la victime, a, par un jugement du 25 janvier 2013, retenu l'existence d'un retard fautif

surpoids, a ressenti le 18 février 2001 au matin des douleurs épigastriques soudaines et violentes ; qu'elle s'est rendue vers 14 heures au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard où une radiographie a révélé

POUR LES REALISATIONS DE L'AMENAGEMENT DE BANYULS-SUR-MER (S.C.I.R.A.B.), dont le siège social est ... ; la S.C.I.

PRECEDE SON SUICIDE, IL A ETE A NOUVEAU EXAMINE PAR UN PSYCHIATRE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE DETENU AIT ETE ALORS MIS, SUR SA DEMANDE, AVEC L'ACCORD DU PSYCHIATRE EN CELLULE ISOLEE, NE SUFFIT PAS A REVELER

Considérant que le seul fait, pour un médecin, de critiquer publiquement, dans l'exercice normal de sa liberté d'expression, le bien-fondé d'un projet d'extension des missions d'un service hospitalier ne révèle

Considérant que la cour administrative d'appel de Douai a jugé que la période de carence fautive du maire s'étendait de 1997 à 2007, date des premières démarches accomplies par la commune en vue de la

pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif

qu'à la suite d'une lobectomie pratiquée en mars 1996, après qu'une radiographie réalisée en décembre 1995 avait décelé une cavité du lobe supérieur droit du poumon, l'examen anatomopathologique a révélé

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE VARS EN RAISON D'AGISSEMENTS FAUTIFS

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision des autorités françaises à Dakar (Sénégal) lui refusant l'entrée en France, révélée par le refus d'une compagnie aérienne de le laisser

VU 1O SOUS LE NO 6623, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES DU CENTRE S.E.R.M.I.C.

A demande la réparation du préjudice qu'il aurait subi à raison de l'illégalité fautive entachant l'arrêté du 7 avril 2003 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui a concédé

B..., traitée par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy pour une insuffisance rénale chronique terminale, a été équipée, dans l'attente d'une greffe, d'un cathéter péritonéal permettant

rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est motivée par un comportement fautif

communauté et n'avait pas apporté la preuve de l'impossibilité alléguée d'honorer ses obligations ; qu'il a estimé que ces faits révélaient, de la part de l'intéressé, un comportement volontairement fautif

dont le siège est 78, rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272), représenté par sa présidente en exercice, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI

, le 15 avril 1999, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise pour déterminer si la responsabilité de l'AP-HP était engagée au titre d'une insuffisance fautive

aidée d'examens complémentaires à comparer aux examens antérieurement réalisés le 1er février et des avis autres que celui de l'interne de garde ; qu'en retenant de tels motifs pour établir un retard fautif