Y... à ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Fargeau-Ponthierry et lui octroyant une licence, et rejette la demande présentée devant le tribunal contre cet arrêté ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution

, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues

FAISEAU ; VU LE CODE RURAL ; VU LE DECRET DU 7 JANVIER 1942 MODIFIE ; VU LE DECRET DU 8 NOVEMBRE 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU

B et tiré de ce que la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, dont M. A est maire, aurait offert aux habitants de la commune des baptêmes aériens gratuits ; que M.

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X... et sa mère, qui avaient concédé en 1952 au syndicat intercommunal des eaux de G... un droit de prélèvement par pompage des eaux du lac

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République de l'Hérault, en date du 25 mai 1982, rendant public le plan d'occupation des sols de la commune de Fabrègues

18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société S.A.T.R.A., des arrêtés en date du 25 février 1983 autorisant les communes de Bléneau, Charny, Saint-Fargeau

novembre 2023 de la présidente de la première chambre de la cour administrative d'appel de Lyon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Favergues-Seythenex

l'annulation du décret du 30 avril 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier, compris entre Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues

DE BAIGNADE ET DE CANOTAGE DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARDRES A INTERDIT PAR L'ARRETE ATTAQUE LA PRATIQUE DE LA BAIGNADE ET LA CIRCULATION DES BATEAUX A MOTEUR SUR LE LAC

. - Exemptions permanentes - Rivières - Définition - Lacs.

transports parisiens (RATP), si elle entend poursuivre la procédure de passation relative au marché de transfert des activités électropneumatiques et hydrauliques de l'atelier de maintenance de Saint-Fargeau

Logut Soprefi a, au cours de l'année 1986, implanté sur le territoire de la commune de Fabrègues (Hérault) un établissement industriel à raison duquel elle a bénéficié, à compter de l'année 1987, de l'exonération

DU TERRITOIRE AUQUEL ELLE S'APPLIQUE, LES SUJETIONS QUI PEUVENT ETRE LEGALEMENT IMPOSEES DANS L'INTERET GENERAL AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE ; QUE SI CETTE MESURE NE COMPORTE AUCUNE DEROGATION EN FAVEUR

. - Compensation entre diverses rubriques de revenus - Revenus d'un lac imposés à tort dans la catégorie de bénéfices agricoles.

ANDRE FABREGUES, DEMEURANT A FOUSSIGNARGUES BESSEGES GARD , ET M.

Nantes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Faveraye

DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUILLET 1971 DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE QUI A REFUSE DE LUI ACCORDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN HANGAR A BATEAUX EN BORDURE DU LAC