16-03-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - FETES FORAINES | 60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE

d'annuler le jugement du 6 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 1998 du pr fet

Feth-Eddine X, demeurant ... ; M.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DU BAL ORGANISE LE 31 DECEMBRE 1971 PAR LE COMITE DES FETES

UTILISANT LES PARCOURS GERES PAR LA COMMISSION ET LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DU BERGER ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL" ; QU'EN REVANCHE LES PARTICIPATIONS PREVUES POUR LA "FETE

de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que celle-ci ne saurait être accueillie ; Article 1er : Les interventions présentées par le COMITE DES FETES

DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME APPLICABLE A LA COMMUNE DE MAYRES-SAVEL ISERE , ACCORDE A CETTE COMMUNE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT A USAGE DE MAIRIE ET DE SALLE DES FETES

LA SOMME DE 38.203,58 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 AOUT 1970 A CE DERNIER LORS DES OPERATIONS DE DEMONTAGE DU MATERIEL DE LA FETE MUNICIPALE AUXQUELLES IL PARTICIPAIT

DEMEURANT AU RAINCY, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, 3 PLACE DES FETES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

QUI A ETE BLESSEE PAR UNE VACHETTE LORS D'UN LACHER DE CES ANIMAUX LE 24 JUIN 1974 DANS LES RUES DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER A L'OCCASION DE LA FETE TRADITIONNELLE DE L'"ABRIVADO" NE SAURAIT INVOQUER

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

PIERRE , DEMEURANT 3, PLACE DES FETES, LE RAINCY, SEINE-SAINT-DENIS , ET TENDANT A LA RECUSATION DE DEUX CONSEILLERS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Ali A et Mme Fetta A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC00523 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé le jugement

PAS PRIS LES MESURES NECESSAIRES POUR SIGNALER AUX USAGERS DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 21, LA PRESENCE SUR UNE PORTION PEU ECLAIREE DE CELLE-CI, DU CORTEGE QU'ELLE AVAIT ORGANISE A L'OCCASION DE LA FETE

QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA PRESENCE DE "CARAVANES", LA TENUE DE SPECTACLES DE CIRQUE ET DE FETES FORAINES OU SPORTIVES SUR L'AIRE DE STATIONNEMENT N'ONT QU'UN CARACTERE TEMPORAIRE ET ONT PRIS FIN

se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 août 1996 par lequel le pr fet

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du pr fet de police de Paris du 9 janvier 1993 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X..., a été notifié le même jour à cette dernière

PENDANT LA PERIODE LITIGIEUSE DANS LA SALLE MUNICIPALE DES FETES DE GENNEVILLIERS ONT LE CARACTERE D'OEUVRES DE THEATRE ; QUE, PAR SUITE, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RECHERCHER SI L'INTERESSE AGISSAIT