AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007754881
1 février 1990
1 février 1990
1988 par laquelle le conseiller du tribunal administratif de Montpellier agissant en référé par délégation du président de ce tribunal a, à la demande de la Société civile immobilière "Domaine de Figuières
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FIGUIERE IMMOBILIER
02/08/2026
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FIGUIERE
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HOTEL LA FIGUIERE
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TERRE FIGUIERE FRANCE
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HOLDING FIGUIERE
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Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000019590156
3 octobre 2008
3 octobre 2008
annulant, à la demande de Mme Françoise A, l'arrêté du 2 octobre 1998 du maire d'Ensues-la-Redonne accordant un permis de construire à la SCI Aimée sur un terrain situé 11, allée de la Falaise - Les Figuières
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