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7 726 résultats pour « Figuiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754881

Admin. suprême

1 février 1990

1 février 1990

1988 par laquelle le conseiller du tribunal administratif de Montpellier agissant en référé par délégation du président de ce tribunal a, à la demande de la Société civile immobilière "Domaine de Figuières

Source officielle

Page 2 sur 387

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Annonces BODACC553 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FIGUIERE IMMOBILIER

SIREN 316832187Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FIGUIERE

SIREN 481361053Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL LA FIGUIERE

SIREN 922373683Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TERRE FIGUIERE FRANCE

SIREN 488188822Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING FIGUIERE

SIREN 980893135Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

16/06/2026

Voir →

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019590156

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

annulant, à la demande de Mme Françoise A, l'arrêté du 2 octobre 1998 du maire d'Ensues-la-Redonne accordant un permis de construire à la SCI Aimée sur un terrain situé 11, allée de la Falaise - Les Figuières

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911087

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

.) ; / 6° L'information relative aux filières et aux produits ainsi que leur promotion sur les marchés intérieur et extérieurs ; / 7° Les démarches collectives visant à lutter contre les risques et aléas

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861187

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er août 1994 présentée pour la société civile immobilière du domaine des Figuières et tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743180

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

34-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ARRETE DE CESSIBILITE -Indications relatives aux parcelles concernées devant figurer dans l'arrêté (article

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618045

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

LA TAXE DONT LES ENTREPRISES PEUVENT OPERER LA DEDUCTION EST, SELON LES CAS : - CELLE QUI FIGURE SUR LES FACTURES D'ACHAT QUI LEUR SONT DELIVREES PAR LEURS FOURNISSEURS, DANS LA MESURE OU CES DERNIERS

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163323

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

induire le public en erreur, abuser sa confiance ou exploiter sa crédulité ni porter atteinte à la dignité et l'intégrité de la profession ; que, toutefois, en interdisant aux vétérinaires de faire figurer

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

de responsabilité élargie du producteur ainsi que de l'entrée en vigueur ultérieure de certaines filières s'agissant des producteurs susceptibles de relever de plusieurs de ces filières pour un même produit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014264

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 septembre 1996 pris pour l'application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972709

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - LEGALITE INTERNE - PRESCRIPTIONS POUVANT LEGALEMENT FIGURER

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555853

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - PROCÈS-VERBAL - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER LA MENTION, EN CARACTÈRES LISIBLES, DES PRÉNOM, NOM ET QUALITÉ DE SON AUTEUR (ART. 4 DE LA LOI DCRA) - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237880

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

sociaux le soin de définir les modalités d'application des principes qu'il pose afin de tenir compte des situations spécifiques nationales, sectorielles et saisonnières ; qu'au rang de ces principes figure

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739801

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

CPAD1727521C, relative au prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux carburants, en tant qu'elle prévoit, notamment à ses paragraphes 17 et 87, pour la filière

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619217

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

tableau n° 9 dont le modèle a été fixé par le décret n° 65-968 du 28 octobre 1965 pris pour l'application des dispositions précitées de l'article 54 du code ; que la circonstance que ladite provision ait figuré

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613624

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

. : Considérant que l'article 223-1 de l'annexe II au code précité prévoit que "la taxe dont les entreprises peuvent opérer la déduction est ... celle qui figure sur les factures qui leur sont délivrées

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396473

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

. - DÉPENSES RELATIVES AUX MESURES COMPENSATOIRES - OBLIGATION DE LES FAIRE FIGURER DANS L'APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES À PEINE D'IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE - ABSENCE - CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082978

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

installation classée en cas d'accident, qui doit faire l'objet du document prévu au 5° de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977, ne fait pas partie des informations qui doivent obligatoirement figurer

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809320

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Y... devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant, d'une part, que l'administration n'est pas tenue de faire figurer sur le projet de liste d'aptitude qu'elle soumet à la commission administrative

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836842

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - LEGALITE INTERNE - PRESCRIPTIONS POUVANT LEGALEMENT FIGURER

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753812

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

déclarés admis, le 9ème, qui avait choisi l'option toxicologie, ayant été écarté au motif que les deux postes mis en coucours dans cette option avaient déjà été pourvus ; qu'ainsi, en créant deux filières

Source officielle