550 du 26 juin 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait délivré une autorisation d'usage de fréquence sur la zone de Château-du-Loir à un service à caractère confessionnel du nom de "Radio Fidélité

du 24 janvier 1987 par laquelle le comité directeur de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) a modifié l'article 51 du statut du joueur relatif aux modalités d'attribution de la licence de fidélité

A B, gérant de la société Fidelia Consulting France, à lui verser la somme de 21 000 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires.

X... aurait pu faire l'objet, de la part de ses clients, de poursuites judiciaires et qu'une condamnation de l'intéressé aurait pu avoir des incidences sérieuses sur la fidélité de sa clientèle, les dépenses

X..., candidat tête de la liste "Front indépendant, fidélité nationale, priorité aux Français" a volontairement entretenu une ambiguïté sur son appartenance au Front national, qui aurait eu pour effet

à 2,11 le taux du bénéfice brut moyen réalisé par son entreprise, taux que la commission départementale a réduit à 2 pour tenir compte notamment des soldes pratiqués et de l'existence de cartes de fidélité

ET B..., AVEC LESQUELLES ELLE AVAIT D'AILLEURS DES ASSOCIES COMMUNS, ET QUE, PAR SUITE, IL ETAIT DE SON INTERET, NOTAMMENT POUR MIEUX ASSURER LA FIDELITE DE CETTE CLIENTELE, DE CONSENTIR A CES DEUX SOCIETES

coefficient moyen de chiffre d'affaires sur achats revendus de 1,93 à partir du relevé détaillé des prix pratiqués et de la prise en compte des remises de 3 % accordées aux clients détenteurs de cartes de fidélité

du 14 juin 1999 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 14 février 1993 de la direction générale de La Poste lui indiquant que serait limité à 4 500 F le montant de la « prime de fidélité

public communal qui peuvent être occupés par des marchands forains, les jours de marché, il ne peut se fonder, pour définir ces règles, que sur des motifs tirés de l'ordre public, de l'hygiène et de la fidélité

puériculture, de vêtements pour jeunes et enfants, et de mobiliers, taux que la commission départementale a réduit à 2 pour tenir compte notamment des soldes pratiqués et de l'existence de cartes de fidélité

républicaines de sécurité du ministère de l'intérieur complétant les instructions données aux chefs de groupement et commandants de campagne en tant qu'elle concerne le régime indemnitaire des unités fidélisées

que les options de souscription d'actions accordées dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 et suivants du code de commerce visent, lorsqu'elles concernent un salarié, à récompenser et fidéliser

Considérant, en second lieu, que la cour a relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que si la société soutenait que la cession des titres avait pour objectif de fidéliser les cadres

montant pouvait être inscrite dans le bilan d'ouverture de cet exercice, sur les résultats duquel la perception de ces recettes n'a, par suite, exercé aucune influence ; En ce qui concerne la " prime de fidélité

Y... l'impact promotionnel que pouvait revêtir l'utilisation du document dont il s'agit, "lequel visait pour le moins à fidéliser la clientèle en l'interrogeant, entre autres, sur le rythme de sa fréquentation

aux fonctions pour lesquelles elle lui versait un salaire, une activité d'expertise-comptable qu'il avait développée par démarchage et détournement de clientèle et manqué, ainsi, à son obligation de fidélité

que les options de souscription d'actions accordées dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 et suivants du code de commerce visent, lorsqu'elles concernent un salarié, à récompenser et fidéliser