Il résulte de tout ce qui précède que la société Les Jardins Fleury n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

A...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat et la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret) à leur verser une indemnité de 88 853, 99 euros en

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 7 FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

REQUETE DE LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DECLARANT LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY RESPONSABLE DES CONSEQUENCES

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "GIRARDIN FLEURY", - les conclusions de M.

FONTENAY-LE-FLEURY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M.

Philippe X..., et de Me Odent, avocat de la ville de Fleury-sur-Orne, - les conclusions de M.

à créer un ensemble commercial à Fleury-sur-Orne (Calvados).

QUATRE MOIS PAR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES SUR LE RECOURS GRACIEUX QU'IL LUI A ADRESSE LE 2 AVRIL 1976 POUR OBTENIR LE RETRAIT D'UN ARRETE DU 25 MARS 1976 APPROUVANT LE LOTISSEMENT "LES PRES FLEURIS

SOCIETE JACQUES ROUGERIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que celui-ci l'a condamnée à verser à la commune de Fleury

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 1990 du préfet de l'Aude qui a réglé et rendu exécutoire le budget primitif de la commune de Fleury

FLEURY Z...

, soit déclaré responsable de l'accident dont il a été victime le 14 mars 1976 ; 2° déclare le Centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais entièrement responsable dudit accident ; 3° ordonne

administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté notifié le 2 novembre 2020 par lequel le maire de Fontenay-le-Fleury

(Loiret) ; 2°) à ce que la liste dénommée "Avec vous et pour vous, agir ensemble à Fleury", qu'il conduisait, soit proclamée élue ; 3°) au paiement d'une somme de quinze mille francs au titre des frais

ait été signé par le maire avant la transmission au préfet de la délibération du 30 novembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Fleury-les-Aubrais a autorisé le maire à le signer ; Considérant,

JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE REQUISITION PRIS LE 29 NOVEMBRE 1975 PAR LE MAIRE DE FLEURY

La commune de Fleury-les-Aubrais remboursera à la société "Compagnie française John Deere" la somme de 80.000 F perçue en exécution de ce titre.