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33 résultats pour « Florence Chopin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685868

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNE A PAYER A L'ETAT UNE SOMME DE 8 326,88 F EN REPARATION DU DOMMAGE QU'IL A CAUSE A UN CABLE TELEPHONIQUE EN CREUSANT UNE TRANCHEE EN TRAVERS DU CHEMIN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

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CETAT:CETATEXT000008009648

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

réparation des dommages causés aux installations de la SNCF, ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise, à concurrence de 126 749 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Marcel YI..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. XQ...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008035354

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

son état de fatigue, suivre par inadvertance l'itinéraire qu'il empruntait quelques années auparavant pour se rendre au lycée où il enseignait alors et, se rendant compte de son erreur, rebrousser chemin

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601182

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660373

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 3 818,82 F MONTANT DE LA REPARATION DE LA BARRIERE DE PASSAGE A NIVEAU LE 12 JUILLET 1978 ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ET LA LOI DU 15 JUILLET 1845 ; VU LE DECRET DU

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656253

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 19 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Journal du Centre, dont le siège est 3 rue du Chemin

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509786

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

sous le n° 370982, la requête, enregistrée le 6 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, dont le siège est 624 chemin

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698993

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

procédures préalables à la cession du terrain situé 80 rue Marx Dormoy à Massy et autorisant le maire à demander la sortie du lot n° 5 de la copropriété horizontale située 80 rue Marx Dormoy et 8/10 chemin

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois, Mme Annie MEUNIER, demeurant au lieut-dit "Le Charrat", chemin

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918552

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800930

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

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