Gérard X..., professeur certifié, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mai 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Dominique X..., adjoint d'enseignement, demeurant lycée La Fontaine

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Catherine X..., professeur d'enseignement général des collèges, demeurant lycée La Fontaine

Jean X..., instituteur, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Paquita X..., institutrice, demeurant lycée La Fontaine

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Marie-Hélène X..., institutrice, demeurant Lycée La Fontaine

Y..., institutrice, demeurant lycée La Fontaine, ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 25 août 1998

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Jacqueline X..., adjoint d'enseignement, demeurant lycée La Fontaine

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Madeleine X..., adjoint d'enseignement, demeurant lycée La Fontaine

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mlle Elisabeth X..., professeur des écoles, demeurant lycée La Fontaine

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la commune de Fontaine-lès-Dijon, - les conclusions de M.

C..., DEMEURANT CITE DU BOIS PARIS, FONTAINE-LE-COMTE VIENNE , ET L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIGUGE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "FONTAINE DE LA VANNE", - les conclusions de M.

Article 3 : L'EARL La Fontaine versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 13 février 1995, par laquelle le proviseur du lycée La Fontaine à Niamey, Niger, chargé de la gestion dudit établissement,

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 13 février 1995, par laquelle le proviseur du lycée La Fontaine à Niamey, Niger, chargé de la gestion dudit établissement,

du 15 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution d'une délibération du 10 août 1990 de l'association foncière de remembrement de Fontaines

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn.