Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, représentée par

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Six-Fours-les-Plages au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Six-Fours-les-Plages ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilles X..., syndic à la liquidation des biens de la société Foures, demeurant ..., M.

Z... tendant au sursis à exécution de deux arrêtés du 7 octobre 1992 du maire de Six-Fours-les-Plages accordant des permis de construire à M. Y... et à M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Six-Fours-les-Plages présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

2°), sous le n° 323600, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOURE

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

Par un arrêt n° 13DA00057 du 6 mai 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SARL Fouré Lagadec Aviation contre ce jugement.

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Six-Fours-les-Plages déclare s'en remettre à la sagesse du Conseil d'Etat.

acte du désistement d'office de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mars 2004 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Six-Fours-Les-Plages

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Six-Fours-les-Plages au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la société anonyme Bouygues Immobilier

O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton

"LE ROYAUME DE LA BOUILLABAISSE" et de la SCP Bore, Xavier, avocat de la ville de Six-Fours-la-Plage, - les conclusions de M. E.

X et de la SCP Gatineau, avocat de la commune d'Uvernet-Fours, - les conclusions de M.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de Six-Fours-les-Plages ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M.

A, le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, la SAS Chourgnoz, la SCI Résidence du Lac et la commune de Six-Fours-les-Plages est rejeté.

Boré, Xavier, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU TERROIR DE SIX-FOURS-LES-PLAGES et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU TERROIR DE LA SEYNE-SUR-MER, - les conclusions de M.

complémentaire enregistrés les 15 avril 1991 et 31 juillet 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DESSI ET COMPAGNIE dont le siège est 972, plage de Bonnegrace à Six-Fours-les-Plages