NORMANDY FERRIES FRANCE et de la SOCIETE P.O NORMANDY FERRIES LIMITED, de Me Blondel avocat de la ville du Havre et de Me Vincent avocat du Port Autonome du Havre, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : Les médecins-conseil des services médicaux de Rhône-Alpes, devenu Auvergne-Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, des Hauts de France, de Normandie, d'Alsace-Moselle

Article 2 : La provision mise à la charge de la commune de Vivier-au-Court au profit de la société Colas Ile-de-France Normandie est fixée à la somme de 77 721,45 euros.

, la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Normandie, la chambre régionale d'agriculture de Normandie, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aube

n'est pas fondée à demander l'annulation du décret du 20 avril 1990 ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION TGV AMIENS-PICARDIE-NORMANDIE est rejetée.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la requête de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

, le tribunal administratif de Rouen a condamné la Société des autoroutes de Paris-Normandie à verser à la S.A.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société des autoroutes Paris-Normandie, - les conclusions de M.

le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 juin 1991 par laquelle le préfet de Seine-Maritime, préfet de Haute-Normandie

Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le syndicat mixte des " Ports normands associés ", renommé à partir du 17 avril 2019 " Ports

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Terres à Maisons Normandie et Terres à Maisons Ile-de-France sont rejetés.

Z... et de la SOCIETE NORMAND tendant à obtenir réparation des préjudices corporels subis par M.

DE CONSTRUCTION UNE INDEMNITE DE 100.000 FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE ; SUR LES INTERETS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE NORMANDE DE CONSTRUCTION A DROIT AUX INTERETS DE LA SOMME SUSMENTIONNEE

, le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association

du 19 octobre 1993 rendant obligatoire cette délibération ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ces deux décisions ; 3°) à ce que l'Etat soit condamné à payer la somme de 10 000 francs au titre

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SARL Distribution textile de Normandie ; 1.

non perçus dans les résultats imposables des exercices 1988, 1989 et 1990 et mis en recouvrement la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés en résultant pour un montant total de 1 116 913 francs

Vu la décision en date du 15 juin 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de la SOCIETE NORMANDY FERRIES FRANCE et de la SOCIETE P ET O NORMANDY FERRIES LIMITED dont