SAUT A LA PERCHE A AMORTISSEMENT HYDRAULIQUE DONT LA CONSTRUCTION LUI AVAIT EGALEMENT ETE DEMANDEE ; QUE, S'IL EST VRAI QUE LA VILLE D'ANTONY NE LUI A PAS PERMIS DE PROCEDER A DES REPARATIONS, LE MANQUEMENT

comptant une quinzaine de vaches laitières, dirigée par Mme Z... mère ; qu'il n'est pas établi que cette dernière fut atteinte d'une incapacité la rendant inapte au travail ; qu'au foyer vivent plusieurs frères

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Alliance avec un autre conseiller au degré de frère survenue postérieurement aux élections.

.) / Lorsque le manquement du comptable aux obligations mentionnées au I n'a pas causé de préjudice financier à l'organisme public concerné, le juge des comptes peut l'obliger à s'acquitter d'une somme

. - Concession de marque de fabrique.

Toutefois, le titulaire d'une marque notoirement connue...peut réclamer l'annulation du dépôt d'une marque susceptible de créer une confusion avec la sienne...

Sur le caractère professionnel de l'activité de concession de marques : 3.

.* MANQUEMENTS A LA PROBITE ET A L 'HONNEUR.

. - REGLEMENTATION DES MARQUES [LOI DU 31-12-1964 ]. - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE..*

En premier lieu, la décision attaquée, qui énonce les motifs pour lesquels l'Arcom retient l'existence de manquements ainsi que les sanctions qu'elle inflige, est suffisamment motivée. 4.

39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Architectes - Manquement aux obligations générales de l'architecte.

le deuxième alinéa de cet article relatif à des marchés publics fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, l'annulation d'un tel contrat ne peut résulter que du constat des manquements

d'une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales ; que, pour déterminer si un manquement est d'une particulière gravité au sens de ces dispositions, il incombe au juge de

DE L'USURE PONCTUELLE ET LOCALISEE DE LA COUCHE DE REVETEMENT DE FOND "RUB-KOR" RENDANT LA PISTE PARTIELLEMENT IMPRATICABLE ; QU'AINSI L'ENTREPRISE QUI N'A PAS MAINTENU EN ETAT LES INSTALLATIONS, A MANQUE

.* MANQUEMENTS A L'HONNEUR.

.* MANQUEMENTS A L'HONNEUR.

.* MANQUEMENT A L'HONNEUR.

CETAT36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE -Manquement.