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1 194 résultats pour « Fromonot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760673

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EARL FROMONOT CEDRIC

SIREN 813628989Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL FROMONOT CEDRIC

SIREN 813628989Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FROMONOT FINANCE

SIREN 823670161Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

26/12/2025

Voir →

Radiations

FROMONOT, Philippe Camille

SIREN 306282146Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FROMONOT FINANCE

SIREN 823670161Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

05/02/2025

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007774950

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833975

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Marie-Claude X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007787458

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007808113

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007812757

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816497

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762715

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833242

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792609

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806889

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821222

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821291

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.361 du code électoral : "Les élections au conseil régional peuvent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778500

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... doit être regardée comme tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779812

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779817

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007771627

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Tabuteau, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur départemental de l'équipement de la Vendée a, par lettre du 3 avril 1985, confirmé

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007831770

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de Mme X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833660

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Kessler, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007786937

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle