Girard Z... , M. M... René , Mme Q... Léona , Mlle XJ... Marcelle , M. J... Frédéric , M. T... Alfred , Mme XL..., Mme L... Henriette , M. K... Pierre , M. XA... Maurice , M. XY...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 janvier et 18 mai 2000, présentés pour la SOCIETE ANONYME LAITERIE FROMAGERIE MAURICE GIRARD

à moins qu'elles justifient que l'achat ou la construction n'a pas été fait dans une intention spéculative... " Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société civile immobilière "Le Fief Girard

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel dirigé contre le jugement par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1986, présentée pour Mme X..., demeurant Lycée Technique Philippe de Girard Y... Z...

aux juges du fond que M.B..., qui exerce la profession d'avocat, est associé de la société " SCI Marine ", à concurrence de 54 parts sur 80, et gérant majoritaire de la société d'avocats SELARL B...Girard

du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de Mme A...B..., en premier lieu, annulé la décision du 12 mai 2009 par laquelle le proviseur du lycée Philippe de Girard

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du 26 octobre 1948 : "La section disciplinaire du conseil national

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 30 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1990 et 9 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette A..., demeurant "le Rhône", allée E, rue Edouard Girard

X..., DEMEURANT AU CENTRE HOSPITALIER D'APT, AVENUE PHILIPPE DE GIRARD, A APT VAUCLUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE EN REFERE LA RECUSATION POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME DES MEMBRES

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur le jugement attaqué en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions