AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007778512
14 octobre 1991
14 octobre 1991
. ; - n° 117 015, présentée par Mme Christiane V..., demeurant "Le Galion" ... ; - n° 117 016, présentée par Mme K..., demeurant ... ; Vu, 34°) à 41°) les requêtes enregistrées le 21 mai 1990 au secrétariat
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007677028
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2 juillet 1982
2 juillet 1982
toutefois du prix n° 62 du bordereau de prix annexé à l'avenant n° 1 au marché accepté par l'entrepreneur le 1er avril 1974 que le prix prévu pour la construction du pont devant franchir la rivière Petit Galion
Source officielle