Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif

d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique d'expression originale française au film Boarding Gate

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X... à Gael ; 2° rejette la demande présentée par M.

NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...

La Gazelle à Ariana (Tunisie) ; M. et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la société Gazel Energie Génération et

nationale d'équipement commercial a rejeté le recours dirigé contre la décision de la commission départementale d'équipement d'Eure et Loire autorisant l'extension d'un supermarché STOC à Thimert-Gatelles

X..., demeurant "Le Guynemer" Quartier de la Gabelle Bât.

Vu la procédure suivante : La confédération paysanne du Lot, l'association Groupement associatif de défense de l'environnement lotois (GADEL) et l'association France nature environnement ont demandé au

A supposer même que l'autorité administrative n'ait pas tenu compte des moyens du groupe international GATE dans son contrôle du caractère suffisant des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de

Y... conteste l'attribution qui lui a été faite de la parcelle XI 21 "Gate X..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

L..., B..., Q..., U..., Y..., Z..., D..., J..., MmeLEROY-GARREL, M..., Mmes N..., O... et M. R... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., MM.

A D, de Mme C B et de tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des Chalets située 101 chemin de la Gatelière à Angers (Maine-et-Loire), qu'ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours

par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a abrogé l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères - Les Gantelles

"Golden Gate" a été constituée en vue de l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition d'un bien immobilier situé à Cannes ; que la requérante qui possédait 1 999 des 2 000 parts de cette

condamnation de la société MDP Ingenierie Conseil à les indemniser du préjudice subi du fait des désordres affectant le funiculaire réalisé sur l'ancien site des carrières ardoisières de Saint Blaise-La Gatelie

Gate" à Caulnes (22350 ) ; M.