sauvegarde de l'emploi de l'union économique et sociale (UES) Happychic constituée des sociétés Happychic, Brice, BZB, Jules, Happychic services, Happychic logistique, Happychic production international, Gentle

du refus du préfet du Val-de-Marne de leur accorder le concours de la force publique pour exécuter une décision de justice relative à l'expulsion des occupants d'un appartement leur appartenant à Gentilly

Article 2 : La demande présentée par l'Association "Hier Aujourd'hui Demain Geneuille" devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'antenne autoroutière de Castres reliant l'autoroute A68 Toulouse-Génil

X..., secrétaire administratif détaché sur un emploi de secrétaire de chancellerie en qualité de vice-consul au consulat général de France à Port-Gentil Gabon , a été par arrêté du ministre des affaires

2004 et 2005, à raison des transmissions universelles de patrimoine qui ont été réalisées, d'une part, au profit de cette société, par la SNC Temple puis par sa filiale à 99 %, la SCI Clinique de Gentilly

lors que l'immeuble où il habitait a été entièrement détruit le 17 janvier 2012 par un incendie ; qu'étant sans-abri et dans une situation de grande détresse reconnue par les agents de la ville de Gentilly

public Réseau ferré de France, jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur le point de savoir si l'emplacement sis à Paris, 1, place de Rungis dans l'ex-Gare de la Glacière-Gentilly

cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la SNC DGR Ile-de-France, au titre des années 2003 et 2004, pour son établissement exploité, sous l'enseigne " Mercure ", dans la commune de Gentilly

G N, annulé leur élection en qualité d'adjoints au maire de Gentilly (Val-de-Marne) , de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution

Flaugnati et Le Gentil, experts désignés par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, ont relevé, d'une part que, en tout état de cause, la faible corrosion constatée dans les canalisations

notifiée le 21 décembre 2023, par laquelle le directeur régional des douanes de Paris-Est a mis en fermeture provisoire le débit de tabac n° 9400106V situé 65 bis, avenue Paul Vaillant-Couturier à Gentilly

A GENTILLY VAL DE MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

requête de la COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE : Sur les interventions de la commune d'Ivry-sur-Seine au soutien de la requête de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, des communes de Vitry-sur-Seine, Gentilly

Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 39 775 le 28 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant

Ange Y..., demeurant ... et Mme Albertine Y..., épouse X..., demeurant quartier des Gentaux à Roquevaire (13360), M.

POSTE ET AVAIT, AINSI ROMPU ELLE-MEME SES LIENS AVEC LE SERVICE ; CONSIDERANT QUE SI LA REQUERANTE, ALORS QU'ELLE SUIVAIT UN STAGE D'ADJOINT D'ENSEIGNEMENT AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE GENTILLY

février 1985, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des délibérations de l'entente intercommunale de Châtillon-le-Duc, Tallenay, Miserey-Salines, Geneuille