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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606802

Admin. suprême

24 janvier 1966

24 janvier 1966

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérance de fait.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

Voir →

Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

Voir →

Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

Voir →

Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613338

Admin. suprême

4 février 1970

4 février 1970

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de majorité - Collège de gérance majoritaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616231

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

AUX GERANTS MAJORITAIRES DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE N'AYANT PAS OPTE POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612596

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

PIERRE , GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MAISON X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007761458

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Gérard D..., Mme Marie-Neige X..., MM. Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608087

Admin. suprême

12 février 1965

12 février 1965

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Définition de la gérance majoritaire - Gérant possédant en dehors de ses parts propres, des parts en indivision avec son autre associé - Situation du porteur

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023866401

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

Vu, 1° sous le n° 347360, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association BUTTE PAILLADE 91, dont le siège social est 59, rue André Puig-Aubert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934482

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

, Blanchecotte et Capron, le requérant articulait un grief nouveau et donc irrecevable ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les gendarmes Parillaud, Blanchecotte et Capron, n'avaient pas reçu

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803151

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Vu, 1° sous le n° 347359, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION "BUTTE PAILLADE 91", dont le siège social est 59, rue André

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610450

Admin. suprême

4 novembre 1970

4 novembre 1970

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de majorité - Cas où il n'y a pas de gérance de fait.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609495

Admin. suprême

28 avril 1965

28 avril 1965

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Définition de la gérance majoritaire - Majorité par société ou par personne interposée.

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159501

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Gérald Hubert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Gérard T, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M. Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Jean-Gérald J..., demeurant rue Claudius Lamondre à Limas (69400) et la SCM SCANNER DE L'OUEST LYONNAIS, dont le siège est ... (69261 Cedex 09), représentée par l'un de ses co-gérants en exercice, agissant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608107

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérant de fait - Qualité de gérant de fait reconnue.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610596

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérant de fait - Qualité de gérant de fait reconnue.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610930

Admin. suprême

17 avril 1967

17 avril 1967

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérant de fait - qualité de gérant de fait reconnue.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609852

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de gérant de fait - Qualité de gérant de fait reconnue.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319164

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Gérard Q, demeurant ...; M. Q demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la demande de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837616

Admin. suprême

14 mai 1993

14 mai 1993

Gérard X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Source officielle