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35 résultats pour « Geriner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631910

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

ayants-droit une aide correspondant à leurs besoins ; Considérant, qu'il résulte de l'instruction que par une délibération de son conseil d'administration en date du 25 janvier 1967 la société Stevens-Génin

Source officielle
CE

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628958

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.SIMONIS, demeurant à Gerone (Espagne) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604454

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

maison d'habitation ; que l'impact visuel du remblai supportant la ligne ainsi que des pylônes et portiques nécessaires à son alimentation électrique et à la signalisation demeure limité ; que M. de Gérin

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008045061

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Khemeis Y..., Cité Genin - Bt. AI à Toulon (83200) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683417

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

. ; QUE CE PHENOMENE QUI A AGGRAVE LES DESORDRES ANCIENS DE CET IMMEUBLE N'A ETE QU'ACCENTUE PAR LE DEFAUT DE TASSEMENT DES REMBLAIS DEPOSES DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR LES ENTREPRISES GENIN ET FERNAHD

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622091

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

FISCALE A L'INVESTISSEMENT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN 1975, LA SOCIETE "UNION CHAMPAGNE MALT" A FAIT CONSTRUIRE UNE TOUR DE SERVICE COMPRENANT DES CUVES-CASES DESTINEES A LA GERMINATION

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008110548

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

1989 et 30 juin 1990, des provisions pour dépréciation de ses stocks, en vue de constater la perte de valeur procédant de ce que certaines semences n'atteignaient pas le taux minimum de faculté germinatrice

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007898

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

GENIN ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN... Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR... Lionel, XV... Jean-Claude, YA... Bernard, YA... Christian, YC... Jean, YE...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664213

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

les 15 septembre et 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée TMC INTER SL, dont le siège est Gran Via de Jaume 1° n° 41 à Gérone

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028622887

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

dont le siège est 10, rue Riquet à Paris (75019), la société Slota, dont le siège est 46-48, avenue du président Wilson à la Plaine Saint-Denis (93210), et le syndicat Sud, dont le siège est 9-11, rue Génin

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068974

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

à Paris (75019), l'Union nationale des syndicats autonomes des taxis parisiens, dont le siège est 56, rue du Faubourg Montmartre à Paris (75009) et le syndicat Sud taxis, dont le siège est 9/11, rue Genin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630583

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

n'a pas été reversée ; qu'ainsi le service a, à bon droit, rehaussé de son montant les bases d'imposition ; qu'en ce qui concerne le taux des honoraires de gestion de la société civile immobilière Le Gerein

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

est ..., la SOCIETE SERVICE TRANS EUROPE, dont le siège est 122, rue du Général Leclerc à Sainte-Savine (10300), la SOCIETE TDF, dont le siège est La Vavrette à Tossiat (01250), la SOCIETE TRANSPORTS GELIN

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Y..., David, Boyet, Barioz, Bouvier, Pernoud, A..., Gerin, à la société Nersa, au Premier ministre, au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et au ministre délégué auprès du Premier

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