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186 résultats pour « Gimel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136780

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

jury d'examen n'a pas respecté l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2003 ; Vu 3°) la requête n° 317460, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle

Source officielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008015025

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 juillet 2001, présentée par Mme Gisèle-Evelyne Y..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008149192

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0203654-1

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008004379

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août 1997 et 11 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258660

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

enregistrés les 28 novembre 2003 et 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES DES METAUX EN FEUILLES MINCES (GIMEF

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716095

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gisèle X..., demeurant 5 place de l'Eglise à Simiane Collongue 13109 , et tendant à ce

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853182

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant H 2, square P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008115870

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715854

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

la commission départementale des handicapés de la Vienne a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel en date du 26 janvier 1983, refusant à Mme Gisèle

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209846

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant cette cour par Mme Gisèle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007881823

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal présentée par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 mai 1993 par lequel le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844709

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gisèle X... demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256081

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jacques U..., Mme Gisèle T..., M. Philippe E..., la SA Etablissements Z..., M. René G..., M. Antoine V..., M. Etienne J..., M. Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M.

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007694432

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

D'EXECUTION AU NIVEAU DU CALCUL ET DE L'ASSEMBLAGE DES ELEMENTS COMPOSANT LA CHARPENTE DUDIT GYMNASE ; QUE LES CIRCONSTANCES QUE LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX INCOMBAIT A L'INGENIEUR CONSEIL DE LA SOCIETE GIMEG

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856701

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1991 et 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

ET T., dont le siège est ..., au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice et pour Mme Gisèle X..., demeurant ..., au Perreux-sur-Marne (94170), Mme Michèle A..., demeurant .

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889547

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026305777

Admin. suprême

14 août 2012

14 août 2012

référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de laisser libre l'accès à l'allée des Girelles

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455366.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique la création d'une réserve foncière dans le secteur " Gimel

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