devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Sur la légalité de l'arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 31 juillet 1985, portant promotion de M.

et l'Etat à verser diverses indemnités à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à M.

L'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE POITIERS GARANTISSENT L'ETAT DES DESORDRES SURVENUS DANS LES BATIMENTS DE CETTE ECOLE, EN TANT QUE CES CONCLUSIONS ETAIENT DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE FRANCE-GIRONDE

interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux et, d'autre part, réformé l'arrêté du 24 novembre 1999 du préfet de la Gironde et du président du conseil général de la Gironde en fixant

des associations familiales de la Gironde ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2024, présentée par le département de la Gironde ; Considérant ce qui suit : 1.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, - les conclusions de M.

QUE LESDITS DEPENS DOIVENT ETRE SUPPORTES PAR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ; ...

; Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde, en date du 8 décembre 1992, est annulée.

Vu la procédure suivante : La société Gironde Travaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 868 905,27 euros assortie des intérêts

LE BENEFICE DU DROIT DE PREFERENCE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA GIRONDE, 2 REJETTE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-GIRONDE DIRIGEE CONTRE LADITE DECISION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

Prisme", rue Marguerite Crauste à Bordeaux Cedex (33087) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES

Didier X, demeurant ... et le SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES BANQUES DE LA GIRONDE, dont le siège est 75, rue Abbé de l'Epée à Bordeaux (33000) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 1993 et 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Article 2 : La CHAMBRE DE METIERS DE LA GIRONDE versera à Mme X... la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 février et 30 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE, représentée

Ecosolidaires Gironde, ADIM Sud-Ouest, Moon Safari, GTM bâtiment Aquitaine, Transports Cazaux et Astrée à lui verser les sommes de 58 077,66 euros et de 2 092,40 euros.