X... a reçu moins de terres des classes supérieures et plus de terres de la classe 4 qu'il n'en avait apporté, ni le glissement ainsi réalisé dans la répartition de ces terres, ni le faible accroissement

chaussée, résultant notamment du trafic des poids lourds sur la route départementale, provoquait une instabilité du talus longeant cette route et supportant la propriété de l'intéressé, ainsi que des glissements

le 5 juin 1989 le juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'une demande de désignation d'un expert chargé de déterminer la nature des travaux supplémentaires rendus nécessaires par ce glissement

administrative et de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il ressort du rapport de l'expert désigné par le président du tribunal administratif de Melun que l'état de péril est la conséquence d'un glissement

permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 32 que les requérants ont acquis le 22 avril 1978 ; que certaines parties du lotissement ont été ultérieurement affectées de phénomènes de glissement

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 7 octobre 1971, le préfet de l'Isère a autorisé le lotissement d'un terrain au lieu-dit "Le Mas" à Avignonet ; que des glissements

. - Charges déductibles - Construction sur un nouvel emplacement d'un bâtiment destiné à remplacer partiellement un bâtiment à usage de grange et d 'étable effondré à la suite d'un glissement de terrain

A MEUDON RESIDE DANS UN MOUVEMENT DU SOL CONSISTANT EN UN GLISSEMENT DE TERRAIN ; QU'AUCUN VICE DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE, EDIFIE SELON LES REGLES DE L'ART ET MAINTENU DANS UN ETAT SATISFAISANT D'ENTRETIEN

novembre 1985 et qui a été prise en compte par les auteurs du plan d'occupation des sols, que seule la partie du projet de lotissement réservé à l'aménagement d'une voie était exposée à des risques de glissements

40 % pour l'entreprise ASTRE et 60 % pour l'entreprise NEGRE-, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; que la responsabilité des architectes CAUQUIL-GLEIZES

abritant ce restaurant, et dans celle du 26 mars 2021 rejetant une demande d'autorisation occupation temporaire du domaine public, le préfet du Var a souligné les risques de chute de blocs et de glissement

X... en réparation de l'aggravation du préjudice subi par celui-ci à la suite du glissement de terrain survenu dans sa propriété le 5 novembre 1979, 2° rejette la demande présentée par M.

lequel le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize

points, M. et Mme X... ont reçu des terres d'une superficie de 12 hectares 50 ares 22 valant 70 077,5 points ; que leur compte présente ainsi un bilan excédentaire en points ; que s'ils font état d'un glissement

commune de Saint-Martin-de-Belleville est consécutif à une chute qu'il a faite le 15 novembre 1985 sur la piste de ski du glacier du Péclet où il entraînait l'équipe nationale espagnole ; qu'après avoir glissé

264490 et 264491 sont dirigées contre deux arrêts relatifs aux conséquences du même accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'à la suite d'un glissement

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a glissé le 9 décembre 1980 à 11h 15 en sortant de la mairie de Lens, sur une plaque de glace qui s'était

administratif de Limoges, statuant en référé, a ordonné, à la demande de M. et Mme Y... et de Mme Marie-France Y..., une expertise en vue de déterminer l'importance des dommages provoqués par le glissement