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41 résultats pour « Glotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032609

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre et 7 décembre 2000, présentés par Mme Jeannine X..., demeurant chez Mlle Y... , 2 résidence des Glycines

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007907334

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... et Mme Z..., ayant désigné Mme X..., demeurant "Les Glycines" rue du Port Joint à Besançon

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

KETTELA, demeurant villa "Les Glycines", rue Auguste Renoir à Nice (06000), Mme D. KETTELA, demeurant villa "Les Glycines", rue Auguste Renoir à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008019856

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aïcha X..., demeurant 2, résidence des Glycines

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007735085

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Georges X..., demeurant villa °n 6, les Glycines, °n ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008046622

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernadette X..., demeurant à Mazenay, Saint-Sernin-du-Glain (71510) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008091392

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 novembre 1998 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle Gloria

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364639

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Zakaria D, au ministre des affaires étrangères et européennes, à Mme Madeleine Berger, épouse Ben Naceur, à Mme Martine Vautrin, épouse Djedidi et à Mme Gloria C.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429643

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 octobre 2007 de la vice-consule de l'ambassade de France au Kenya lui refusant ainsi qu'aux enfants Esdras B, Joie Bénie C, Gloria

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258810

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Jean-Philippe Gloria dans le délai de 48 heures à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Vu 1°), sous le n° 220118, la requête, enregistrée le 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DU CHATEAU DE GLETEINS, dont le siège est à Jassans-Riottier

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506861.20250807

Admin. suprême

7 août 2025

7 août 2025

caractériser des provocations à des agissements violents ; - la " Jeune B " ne participe pas, ne revendique pas et ne légitime pas les actions violentes ; - en particulier, " La Jeune B " ne valorise ni ne glorifie

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

effectuée le 19 mars 2024, a montré la détention, par l'intéressé, de vidéos de décapitations effectuées par des membres de l'organisation terroriste dite " Etat islamique ", ainsi que d'une vidéo à la gloire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499098.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

l'apologie de combattants djihadistes, revendiquant son radicalisme religieux et exprimant son homophobie et que des vidéos violentes, notamment de décapitation, haineuses, de propagande nazie ou à la gloire

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143538

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

entre Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer relie, dans la zone en cause, le Grau du Lièvre à l'extrémité nord de la digue de Brûle-Tabac (avant-port du canal Saint-Louis) à travers l'étang de Gloria

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036601979

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

comme l'a mis en exergue l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille et à laquelle il convient de renvoyer sur ce point ; que, de même, dans ces prêches, l'iman légitime et glorifie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033191639

Admin. suprême

22 septembre 2016

22 septembre 2016

et écroué en février 2016, MM A...etF..., individus radicalisés proche de la mouvance salafiste avec lesquels il a été vu dans une séance d'entrainement intensif accompagné de chants religieux à la gloire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Il est précisé que, dans ceux des documentaires qui en traitent, le recours au djihad y est présenté aux spectateurs comme le seul moyen de liberté, le sacrifice y étant glorifié. 10.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN HENRI, 26 RUE DE PARIS, LAMBERSART 100 GUILMAIN GEORGES, 7 RUE DE PARIS LAMBERSART 101 GHEERARDYN CLAUDE, 49 RUE DE PARIS, LAMBERSART 102 GLOSSIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

PRIVEE, au SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE, au CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE D'ALBITRECCIA, à la CLINIQUE DE L'ESPERANCE, à la CLINIQUE LE SERMAY, au CHATEAU DE GLETEINS

Source officielle