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117 résultats pour « Gozlan-Janel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835431

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jallel X..., demeurant Cité universitaire Laremelles Bâtiment 7, Chambre n° 7425 à Aix-en-Provence (13100) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GOZLAN-JANEL AVOCAT

SIREN 844889857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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GOZLAN-JANEL AVOCAT

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GOZLAN-JANEL AVOCAT

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11/08/2022

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763963

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES MAISONS GOELAND"

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130464

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Jamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965992

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

qui sont originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à 'produit originaire du plateau du Golan' ou 'produit originaire de Cisjordanie' ne serait pas acceptable.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055331

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Jamel X..., demeurant chez M. Y... Ridha, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007997584

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Jamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989604

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlles Janet et Elisabeth Amponsah A, domiciliées

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217055

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Jamel A ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037944

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Jadel Y..., demeurant chez M. X..., immeuble Mosbah, 5ème étage, rue de Jezzine à Saïda (Liban) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741044

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Henri Z..., décédé, et demeurant ..., Mme Jane Z..., demeurant ... et M. Henri Z... demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039971

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049194

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070033

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007844112

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

X..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Jane Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469616.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (Rhône) a délivré à la société Goodman

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005511

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

Vu 1°), sous le n° 290164, la requête, enregistrée le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES LABORATOIRES JOLLY-JATEL, dont le siège est 28, avenue

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462558.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Jane a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire de Noisy-le-Grand

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962539

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Jamel X... demeurant 46, rue J.B. Pigalle, (75009) Paris ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849044

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Claude X..., annulé l'arrêté du 12 décembre 1990 par lequel le maire de Saint-Germain près Herment a accordé à la société Javel Faure un permis de construire pour l'édification d'un dancing ; 2°) rejette

Source officielle