75008) ; la SOCIETE M6 demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retiré à l'émission "Graines

Vu la requête sommaire, enregistrée le 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRIZE, dont le siège social est 19-20, place Charles

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DE PARIS DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES DES GRAINS

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 1984 du préfet des Landes autorisant la société Solagra à exploiter une fonderie de graisses

et autres demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 8 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Bourgogne", Bourgogne aligoté", "Bourgogne-passe-tout-grain

Vu la procédure suivante : La société de manutention et d'entreposage de grains (société SMEG) a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1404527, de condamner l'établissement national des

L'extension des activités industrielles et artisanales existantes à la date de publication du plan d'occupation des sols" ; que l'arrêté attaqué autorise la réalisation de deux trémies accolées à un silo à grains

RESPONSABILITÉ SANS FAUTE. - ABSENCE - SUPPRESSION DE SILOS À GRAINS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 514-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - PRÉJUDICE SPÉCIAL MAIS NON SUFFISAMMENT GRAVE [RJ1].

Z..., gérant d'une société à responsabilité limitée spécialisée dans le commerce de grains était relative à l'édification de silos à grains en vue de l'exercice de son activité commerciale ; qu'ainsi ces

d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande dirigée contre l'arrêté du 11 septembre 1975 par lequel le maire de Fresne-le-Plan a accordé un permis de construire un silo à grains

de l'arrêté du 15 juin 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines

interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses

et installations de manutention portuaire situés sur les emprises du port de La Rochelle-Pallice ne servent pas exclusivement au stockage et à la manutention des grains produits par des agriculteurs adhérents

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme J et autres soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché : - d'erreur de droit en retenant que les silos à grains

X... a déposé des appareils distributeurs de graines d'arachides chez des cafetiers ; que pour rémunérer le service qui lui était rendu, M.

qu'ils soient démontables ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société HONORE VAILLANT ET FILS a obtenu le 19 septembre 1986 un permis de construire l'autorisant à agrandir un silo à grains

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement relatif aux silos et installations de stockage de céréales, de graines

2090190 du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro SAS, pour un usage en traitement de semences contre les oscinies, les taupins, les pucerons et les cicadelles sur le maïs grain