produits par des agriculteurs adhérents mais également au stockage et à la manutention de grains appartenant à des négociants ; que, par suite, et sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les grains

Les SAS Soufflet Agriculture et Sobra, qui ont notamment pour activité la collecte de grains, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 16-DCC-147 du 21 septembre 2016 par laquelle

Vu la décision en date du 1er avril 1977 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRAINS FINS DE L'ALLIER, enregistrée sous

l'annulation du jugement du 18 octobre 1979 du tribunal administratif de Bordeaux annulant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 avril 1979 qui a prononcé la fermeture pour un an du débit de boissons le Grassi

l'économie, de l'industrie et du numérique, portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines

X... et Parat, architectes, la maîtrise d'oeuvre de la réalisation du Palais omnisports de Paris-Bercy ; que l'ouvrage a été réceptionné le 19 janvier 1984 à l'exception des lots concernant les gradins

, le maïs ensilage et le maïs porte-graine femelle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

75008) ; la SOCIETE M6 demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retiré à l'émission "Graines

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DE PARIS DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES DES GRAINS

DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 : "SAUF EN MATIERE DE TRAVAUX PUBLICS, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE NE PEUT ETRE SAISIE QUE PAR VOIE DE RECOURS FORME CONTRE UNE DECISION" ; CONSIDERANT QUE LES GRADINS

. - Qualification de la profession - Producteur d'huiles ou graisses minérales et préparateurs d'huiles ou graisses industrielles.

et autres demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 8 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Bourgogne", Bourgogne aligoté", "Bourgogne-passe-tout-grain

Vu la procédure suivante : La société de manutention et d'entreposage de grains (société SMEG) a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1404527, de condamner l'établissement national des

Z..., gérant d'une société à responsabilité limitée spécialisée dans le commerce de grains était relative à l'édification de silos à grains en vue de l'exercice de son activité commerciale ; qu'ainsi ces

l'arrêté en date du 11 décembre 1998 par lequel le maire d'Antibes a accordé à la SOCIETE MARINELAND un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de bassins pour animaux marins avec gradins

d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande dirigée contre l'arrêté du 11 septembre 1975 par lequel le maire de Fresne-le-Plan a accordé un permis de construire un silo à grains

de l'arrêté du 15 juin 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - Degré de gravité - Absence d'erreur manifeste.