1983, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré l'Etat responsable de l'accident de la circulation survenu le 29 janvier 1979 sur la route nationale n° 20, sur le territoire de la commune de Grisolles

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Damiya X... demeurant Cité les Griffons, bâtiment C à Sorgues (84700) ; Mme X... demande

soumet la mise en circulation, et par conséquent l'usage du véhicule automobile, à une déclaration à l'autorité de police et que l'article R-111 dispose qu'un certificat de mise en circulation, dit carte grise

Le lendemain matin, elle a été découverte par le personnel soignant de l'hôpital en état de coma avancé et transférée vers un autre hôpital, qui a diagnostiqué une embolie graisseuse.

X..., A LA COMMUNE DE PLESSIS-GRASSOT ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

DE DROIT OU UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION NI ETRE ENTACHEE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DE LA RESIDENCE "LES GRILLONS

Grigore X ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 250 000 volts, dite projet " P6 ", entre les postes de Grisolles

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 16 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR M.NICOLAS Z..., OFFICIER EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT VILLA LE GRILLON, 6 BOULEVARD RAIMU,

administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X... la somme de 54 000 F (8 232,25 euros) en réparation du préjudice né de la délivrance par la préfecture des Bouches-du-Rhône d'une carte grise

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PAR LETTRE RECUE LE 8 JUILLET 1976 PAR LE SERVICE DES CARTES GRISES DE LA PREFECTURE DU BAS-RHIN, M.

de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles

offices à Grasse et d'un office à Cabris ainsi que celle de bureaux annexes à Saint-Vallier-de-Thiey et à Valderoure, sont de nature à assurer une présence notariale suffisante dans l'arrière pays grassois

agricole" doit s'entendre des seuls bâtiments utilisés pour une exploitation agricole ; qu'il suit de là que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg a regardé comme des "bâtiments à usage gricole

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Bagages et Parfums Grillot

ALAIN E..., DEMEURANT RESIDENCE LE GRILLON I 4 A FRANCHEVILLE RHONE , - M. FRANCOIS J..., DEMEURANT ... A FONTAINES-SUR-SAONE RHONE . - MME X... L..., DEMEURANT ... A PIERRE Y...

Jean C..., demeurant à Canals par Grisolles (82170) ; - n° 93 504, présentée pour M. N...

Vai-Laillet, Lehoux, Morzzani, Suiro, Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen R..., Brinks, Capitaine, André C..., Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou