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33 résultats pour « Hélène RAYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Raymond NN, à M. Erix NO, à M. Michel HI, à M. Philippe HJ, à Mme Catherine HK, à M. Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Raymond JULIEN, demeurant au lieu-dit "Les Bernardes" à Sarras (07370) ; M. André GRIMAUD, demeurant à Sarras (07370) ; M. Louis LAMBERT, demeurant à Andance (07340) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859555

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Raymond F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Jean Eric L, demeurant ..., Mme Michette Marie Hélène S, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Raymond O, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Jean-Marc Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose R, demeurant ..., Mme Yvette S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Raymond F..., demeurant ..., Mme Sophie F..., demeurant ..., M. Yves H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-François FIZE, demeurant 137, avenue du Maréchal Foch à Orange (84100), Mme Hélène FLOUQUET, demeurant 37, rue Condorcet à Paris (75009), M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170620

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Nouvelle-Calédonie ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024736671

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Clément B, demeurant ..., Mme Hélène I, demeurant ..., M. Richard C, demeurant ..., M. Thierry K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE DE PARIS, LAMBERSART 57 DECLERCK JEAN-MARC, 11 RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Alain DS, demeurant 32, impasse Hélène Brion à Crolles (38920) ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hélène JouannoDD, à M. AC... JunotDE, à M. YO... KessoriDF, à M. CU... KossoDG, à M. ZS... LabbeDH, à M. Jean YI... LabbeDH, à BC... Marthe LabbeDH, à BC... Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS...

Source officielle

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