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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496114.20241220
20 décembre 2024
mémoires distincts, enregistrés le 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Hellio
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490297.20241025
25 octobre 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme C, M. et Mme I, la société Helios, M. et Mme L, Mme G, M. J, Mme A, M. et Mme B, M. et Mme E, Mme H, Mme M, Mme N, M. F, la société Milazo, et M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495667.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A et l'association Hélios ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), concessionnaire de
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744104
21 juillet 1989
Sémard, avenue de la Mer et Lauvert, l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 5 janvier 1982, accordant à la société Coreg le permis de construire un ensemble immobilier au lieu-dit "Villa Hélios
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028376581
23 décembre 2013
ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour Market " et une galerie marchande de 12 boutiques de 800 m², sise à Herlin-le-Sec
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624143
22 avril 1988
Martin Martinière, Ricard, avocat de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE ECO DELTA, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SAS SOLAIRE DU GALION et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat
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