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27 résultats pour « HERLIDO Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496114.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

mémoires distincts, enregistrés le 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Hellio

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490297.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Vu la procédure suivante : M. et Mme C, M. et Mme I, la société Helios, M. et Mme L, Mme G, M. J, Mme A, M. et Mme B, M. et Mme E, Mme H, Mme M, Mme N, M. F, la société Milazo, et M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495667.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A et l'association Hélios ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), concessionnaire de

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744104

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Sémard, avenue de la Mer et Lauvert, l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 5 janvier 1982, accordant à la société Coreg le permis de construire un ensemble immobilier au lieu-dit "Villa Hélios

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028376581

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour Market " et une galerie marchande de 12 boutiques de 800 m², sise à Herlin-le-Sec

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624143

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE ECO DELTA, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SAS SOLAIRE DU GALION et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat

Source officielle

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