Hakki X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

El Hadi X, demeurant 32, rue du Village à Marseille (13006) ; M.

Haci Ibrahim Y..., demeurant chez M. Saglam X..., ... ; M.

Haci X... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

forfaitaire dû par l'État à la somme de 1 991 815 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 49 203 euros et celle de la société Hatis

El Hadi X... et la décision fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Haci Omer Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Aminur A et Mme Happy C épouse A, élisant domicile chez Me Brel, ...; M et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1101519 du 7 avril 2011 par laquelle le

Halis X et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que le journal " Le Parisien " a publié le 7 septembre 2011 un sondage, réalisé par la société Harris Interactive, relatif aux intentions de vote au premier

B la somme de 15 000 euros correspondant à la facture de la société Hatis pour le logiciel de collecte des procurations C.

Hani X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

HANI, demeurant ... ; M.

A a contracté un mariage le 23 janvier 2016 à Hassi Cheggar (Mauritanie), avec Mme C A, ressortissante mauritanienne résidant habituellement à l'étranger.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commission des sondages du 8 décembre 2021 rejetant leur réclamation contre deux sondages réalisés par l'IFOP et Harris

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hani A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du

Haci X... ; Vu la demande présentée le 10 mars 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M. X... demeurant 16 HLM Mortension à Chadrac (43370) ; M.