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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237371
12 octobre 2016
12 octobre 2016
tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Chenôve (Côte d'Or) à lui verser une indemnité correspondant à 72 mois de salaire en réparation des préjudices subis à la suite de faits de harcèlement
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033364647
9 novembre 2016
9 novembre 2016
tel harcèlement.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492617.20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'un tel harcèlement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461247.20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475923.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de faire cesser sans délai le harcèlement
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444568.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
tel harcèlement.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488871.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de prendre toutes mesures afin de mettre fin à la situation de harcèlement
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452910.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur les faits de harcèlement moral : 2.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
16 février 2018
B...la somme de 5 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence du fait de harcèlement moral ; 2.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469335.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
tel harcèlement.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113483
27 juin 2018
27 juin 2018
Sur les conclusions indemnitaires relatives au harcèlement moral : En ce qui concerne la régularité de l'arrêt attaqué : 2.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596596
9 décembre 2015
9 décembre 2015
indemnités servies à un directeur de police municipale et de la reprise de son ancienneté, ainsi qu'une somme de 25 000 euros au titre du préjudice moral et une somme de 30 000 euros au titre du harcèlement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000048891083
2 février 2018
2 février 2018
de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ; - il a commis une erreur de fait en retenant l'existence d'un harcèlement moral sans avoir tenu compte de la situation administrative de Mme C...
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623896
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1982 et 25 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "HACHETTE PACIFIQUE", société
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175692
29 juillet 2020
29 juillet 2020
tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461737.20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'encontre de la note d'information du 24 janvier 2019 relative au nouvel organigramme et, d'autre part, de condamner ce centre hospitalier à l'indemniser de son préjudice professionnel résultant du harcèlement
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472471.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat et le département du Var à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'un harcèlement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456497.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032528109
4 mai 2016
4 mai 2016
examen médical périodique du médecin de prévention ; 2°) d'enjoindre au recteur de Guyane de mettre en oeuvre dans un délai de quinze jours tous les moyens afin de faire cesser les agissements de harcèlement
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465383.20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'un tel harcèlement.
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