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695 résultats pour « Hassani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034713

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Hassane ASSALHI ; Vu, enregistrée le 9 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. Hassane ASSALHI, demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979842

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 10 novembre 1997, présentée par Mme Hasana Y... épouse X..., demeurant 3-4-8 rue de la Loire à Lille (59000), et tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135789

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Hassan X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227572

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Hasan Ali X, demeurant 8, rue d'Italie au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058277

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

El Hassan X..., demeurant Route d'Agadir, n° 100 Cité les Chalets, Biougra à Agadir (au Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007992927

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Hasan X..., demeurant .... 6 à Charleville-Mézières (08000) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008037359

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Moulay El Hassan Y... Z..., demeurant bloc 3, rue 8 N 15 Assaiss, Tikiouine, à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008111895

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

El Hassane X... demeurant n° ..., cité Aït M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070635

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

El Hassan X..., élisant domicile boîte postale 115, Douar Azrou Tizi Ousli, à Aknoul (33350) (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920156

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008170786

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008089201

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

El Hassan X..., demeurant Chez M. Belaid Y... ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204595

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hassane A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008102

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Hassan A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007996601

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Hasan X... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983527

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Hassan A le statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006957

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

El Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008047803

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

El Hassane X..., demeurant ... 2 à Fès ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902458

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Hasan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080413

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zoulika X..., demeurant rue A 42, n° 15, Lotissement Lâalag, Hay El Hassani, à Oujda (Maroc

Source officielle

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Radiations

HASSANI, Wahil, Maamar

SIREN 899532725Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2026

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Radiations

HASSANI, Houmadi, HASSANI

SIREN 831436407Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

18/09/2026

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Créations

SOMEVA, Zaitoune, Hassani

SIREN 024062127Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

18/09/2026

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Créations

El Hassani, Sofiane

SIREN 109412908Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

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Créations

HASSANI, Younes

SIREN 109624288Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

18/09/2026

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