Hubert K... et Mme X..., demeurant à Brassilly, Poisy (74330), M. Francis B..., demeurant à la même adresse, M. Jean B..., demeurant à la même adresse, Mme Georges D..., demeurant ..., M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hubert Y, demeurant ...

Hubert-Thomas Y..., demeurant route de Bellevue au Moule (97160) ; M. E..., Mme B..., M. A..., M. Z..., M. D... et M.

Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. AG, demeurant ..., M. Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M. Olivier AJ, demeurant ..., M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Simone Y..., - les conclusions de M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998, dans le département de la Haute-Marne, pour l'élection

Henri WH, demeurant ..., Mme Claudine WG, demeurant ..., Mme Christiane , demeurant ..., M. Jean QO, demeurant ..., M. Henri QN, demeurant ..., M. Robert QN, demeurant ..., M.

Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M. Henri F..., à M. Paul F..., à M. Serge G..., à M. Michel I..., à M. Patrick L..., à M. René Q..., à M. Roger Q..., à M.

Hubert A..., M. Jack X..., M.

Hubert, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Y..., de la société des parcs naturels Saint-Hubert, et de MM. et Mmes Z... dans l'instance n° 241796 sont admises.

Henri C..., demeurant ... ; M. Robert B..., demeurant ... des Champs 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ; M. Pierre F..., demeurant ... ; M.

HENRI , INGENIEUR AGRONOME XP... 675 YAOUNDE, DESPIN BERNARD BD..., PâMâBâ 26 BUEA, ZF... HENRI , CORRECTEUR IMPRIMERIE NATIONALE, XP... 1603 YAOUNDE, LA DAME ZG...

Henri Z..., demeurant ... (78320) Le Mesnil-Saint-Denis ; - M.

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.