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26 résultats pour « Hissir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253848

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 23 665 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne Auchan de 10 005 m², un magasin d'électroménager-TV-Hifi

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945801

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

textile d'une surface de vente de 605 m² et de 1 335 m², un magasin spécialisé dans le revêtement des sols et des murs d'une surface de 445 m², un magasin spécialisé dans la vente d'électroménager-TV-Hifi

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281238

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

pour activité la location de salles, l'exploitation de débit de boissons et d'achat-vente de distribution de sodas, boissons, et tous produits alimentaires, achat-vente de vaisselle, électroménager, hifi

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323688

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

il ne ressort pas des pièces du dossier que l'implantation, dans le cadre de l'extension sollicitée par la société pétitionnaire, d'une moyenne surface destinée notamment à la vente d'électroménager, hifi

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les méthodes d'immobilisation ci-après sont interdites : / a) suspendre ou hisser des animaux conscients; / b) serrer ou attacher les pattes ou les pieds des animaux par un dispositif mécanique ; () /

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Bernard Godbille, Guylain His, Mme B C, et M.

Source officielle

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