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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007976674

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

l'audiovisuel a autorisé la société Téléfenua à exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes de Moorea-Maiao, Mahina, Punaauia, Hitiaa

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450278.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

a dénaturé les faits et les pièces du dossier en écartant la critique relative à l'évaluation du montant de l'avantage occulte constitué par le détournement de matériels acquis auprès de la société Hilti

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029985899

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Paimpol, Saint-Nazaire, Brest, Nantes, Carhaix et Quimper, et a accordé une autorisation d'exploiter une fréquence à Radio Bro Gwened dans la zone de Lorient, à Radio Caroline dans la zone de Fougères, à Hit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530753

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Higi A, élisant domicile à CASAM, 26 rue Haute Seilles à Metz (57000) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105136

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé qu'il s'agit d'un service " dont le format destiné à la communauté franco-maghrébine est déjà partiellement représenté, pour sa composante musicale, par Urban Hit

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105137

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

2 en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que son " format destiné à la communauté franco-maghrébine est déjà partiellement représenté, pour sa composante musicale, par Urban Hit

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155427

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

; que si la requérante fait valoir que son programme musical n'était pas exclusivement consacré à la musique celtique et que le conseil supérieur a autorisé en catégorie B le service musical régional Hit

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686072

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

BRIGITTE, SA FILLE, RECLAMENT A L'HOPITAL, REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CE DECES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PENDANT LA PERIODE DE PLUS DE HIT MOIS QUI S'ETAIT ECOULEE

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640713

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

gazeux dite " concession de la Conquillie " sur une superficie d'environ 36,39 km2, portant sur le territoire des communes de Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Chenoise, Jouy-le-Châtel et Saint-Hilliers

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

tirés, d'une part, de ce que de nombreux titres du chanteur contiennent des propos complotistes et antisémites et sont empreints d'apologie du terrorisme et d'une admiration pour la personne d'Adolf Hitler

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662415

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410955

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, saisie d'une demande de la société SCCV Promenade tendant à la création d'un magasin spécialisé en électro-ménager-hifi-vidéo de 11 400 m² sur le territoire

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604460

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 10 825 m² de surface totale de vente comprenant dix cellules commerciales, dont un magasin spécialisé en électroménager, hifi-TV

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505832.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

tirés, d'une part, de ce que de nombreux titres du chanteur contiennent des propos complotistes et antisémites et sont empreints d'apologie du terrorisme et d'une admiration pour la personne d'Adolf Hitler

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155426

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

à 70 % de chansons des années 1960 à 1990 et 30 à 40 % de nouveautés ; qu'en écartant la candidature de la requérante pour accorder l'une des fréquences disponibles au service musical régional jeune Hit

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253848

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 23 665 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne Auchan de 10 005 m², un magasin d'électroménager-TV-Hifi

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945801

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

textile d'une surface de vente de 605 m² et de 1 335 m², un magasin spécialisé dans le revêtement des sols et des murs d'une surface de 445 m², un magasin spécialisé dans la vente d'électroménager-TV-Hifi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263066

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

requérante en catégorie B au motif que le format du service Chante France était déjà partiellement représenté par Radio Cristal, service musical au format généraliste Top 40 , et NRJ, radio musicale hit-music

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049938

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 mars 1998 et 16 juillet 1998, présentés pour Mme Dominique X..., demeurant à Malabry, Hitte

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281238

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

pour activité la location de salles, l'exploitation de débit de boissons et d'achat-vente de distribution de sodas, boissons, et tous produits alimentaires, achat-vente de vaisselle, électroménager, hifi

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