Redressement judiciaire de l'entreprise - Commune ne déclarant pas sa créance dans les délais fixés par la loi du 25 janvier 1985 - Conséquence - Absence - Possibilité pour le juge de condamner la caution à honorer

Honoré A, demeurant ... ; M.

Benoît Honoré X..., demeurant à Beauséjour, à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe) ; M.

Honoré X, demeurant ... ; M.

le paiement ou, à défaut, que la situation financière du tireur, dont il avait connaissance, faisait nécessairement obstacle à ce que le paiement dudit chèque soit honoré au cours de l'année considérée

du consul général de France à Pointe Noire refusant la délivrance d'un visa long séjour à Mlle B ainsi qu'aux enfants Olga Edith B, Achille Nimi Yongolo, Armelle Nimi Longo, Chardin Nimi Mabiala et Honoré

CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN TANT QU'IL L'A DECLAREE PARTIELLEMENT RESPONSABLE D'INFILTRATIONS AFFECTANT LA COLONIE THERMALE DE SAINT-HONORE

Honoré-Arthur X..., demeurant ... de Vienne à Mondidier (80500) ; M.

Vu la procédure suivante : Mme A de Puybaudet a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 du maire de Saint-Honoré-les-Bains portant décision de non-opposition à la

Pierre B..., Joseph Y..., Robert Z..., Jean-Louis A..., Jean C..., Zacharie D..., Albert E..., Jean G..., Joseph I..., Honoré J..., Rémi J..., Michel K..., Robert L..., Félix M..., Jean-Réné N..., Mmes

du commissaire de la République de Seine-et-Marne du 30 janvier 1986 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des équipements sportifs du lycée polyvalent Honoré

Honoré X..., demeurant ... ; M.

zones d'Avallon, d'Arnay-le-Duc, de Chalon-sur-Saône, de Déservilliers, de Digoin, de Dornes, de Genlis, de Gueugnon, de Lons-le-Saunier, de Mâcon, d'Ornans, de Ronchamp, de Saint-Claude, de Saint-Honoré-les-Bains

Axone-Magny-le-Hongre 1, d'autre part, la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

difficultés de gestion du corps des officiers de l'air et par la circonstance que le contingent de démissions prévu par les dispositions de l'article 80-1 précité de la loi du 13 juillet 1972 avait été honoré

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Madame Honoré Delaroise A, demeurant 12, ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'État

CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, MODIFIE PAR UN ARRETE DU 27 JUIN 1975 A PRESCRIT QUE, SOUS CERTAINES RESERVES, "LES DISTRIBUTEURS DE FUEL-OIL DOMESTIQUE NE SONT PAS TENUS D'HONORER

commis une erreur de droit en jugeant que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 mai 2020, intervenu dans le litige relatif à la cession de son officine de pharmacie à la société Pharmacie Saint-Honoré